Discours du 10 juillet 2026
Christophe Blanchet · Première session extraordinaire 2026 · séance n°12
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Revenons aux amendements, s’il vous plaît.
Merci de conclure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Non, vous continuerez après.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
L’examen de l’article 14 bis ayant été réservé à la demande du gouvernement, nous passons à l’examen de l’article 15.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 843, 901 rectifié, 834 rectifié, 15, 247 et 775, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l’article 15, supprimé par la commission. Les amendements nos 901 rectifié et 834 rectifié sont identiques et font l’objet de plusieurs sous-amendements. Les amendements nos 15, 247 et 775 sont identiques.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 843, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements no 901 rectifié et identique, par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Boucard, vous souhaitez retirer votre amendement ?
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser vos avis ?
Sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements en discussion commune, un orateur par groupe pourra prendre la parole. Je vous invite à vous manifester.
Je vous invite à vous inscrire – ça vous va ? (Sourires.)Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 843 également ?
La parole est à M. Christophe Marion.
Il s’agit de l’article 100, sur la discussion des amendements.
Merci, monsieur Léaument. Je vous ai laissé un peu de temps. Cependant il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, mais d’une demande de précision.La parole est à M. le rapporteur.
Nous reprenons sur les amendements et les sous-amendements. La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Ian Boucard.
Est-ce un vrai rappel au règlement que vous voulez faire, monsieur Léaument ?
Non, non…
Merci, monsieur Léaument. Nous adorons tous la Constitution mais en l’espèce, il n’a pas été porté atteinte au règlement. Nous allons passer au vote.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Merci.
Je ne vais peut-être pas faire remonter cette affaire au bureau !
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements et de sous-amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Paul Midy.
La parole est à Mme Élisa Martin.
L’amendement no 876 de M. Ciotti n’est pas défendu…
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous allons passer aux votes.
Depuis le début de la matinée, nous avons examiné 116 amendements, soit une moyenne de 27 amendements par heure. En poursuivant à ce rythme, il nous resterait environ huit heures trente de débat avant d’achever l’examen du texte.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).