Discours du 10 juillet 2026
Christophe Blanchet · Première session extraordinaire 2026 · séance n°13
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements.
La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du gouvernement sur les deux sous-amendements.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
Elle est de droit.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 91 et identiques, 845 et 93, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 5 septies, par le groupe Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 91, 222, 264 et 608, tendant à supprimer l’article 5 septies. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 91.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Non, je vais compter à nouveau.
Par respect pour nos collègues en fauteuil, cela n’existe plus.
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à M. David Magnier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est un rebond. Il a le droit d’avoir le règlement entre les mains.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5 quindecies.Sur les amendements nos 151 rectifié, 150 et 108, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 151 rectifié et 735 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 151 rectifié de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) est défendu.La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 735 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 434, 463 et 571, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 500, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’article 6 bis, par les groupes Ensemble pour la République et Droite Républicaine.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 434, 463 et 571, tendant à supprimer l’article 6 bis. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 434.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Merci de conclure, monsieur Bernalicis.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Avant une petite pause, je pense que nous pouvons tous saluer les représentants de l’École des matelots, venus notamment de Toulon et de Cherbourg afin de participer aux cérémonies du 14 Juillet, qui assistent à ce débat depuis les tribunes du public. (Mmes et MM. les députés ainsi que M. le ministre se lèvent et applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes. Je souhaite m’entretenir avec les représentants des groupes.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Pas de rebond, pas d’adoption… C’est frustrant ! (Sourires.)Je mets aux voix l’article 13 bis.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à M. José Beaurain.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 776 ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements nos 665, 248 et 315 ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Hablot.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yoann Gillet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Je vous informe que la présidente a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens se poursuivra mercredi 15 juillet 2026, après les questions au gouvernement, afin de procéder à la seconde délibération.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’un vote solennel sur ce texte aurait lieu ce même mercredi 15 juillet.Avant de nous quitter, je tiens à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).