Discours du 24 mars 2026

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Le 1er novembre 2025 est entrée en vigueur la nouvelle convention de l’assurance maladie consacrée au transport sanitaire et visant à assurer dans ce domaine la maîtrise des dépenses, qui ont augmenté de 45 % depuis 2019. Nous partageons tous l’objectif consistant à préserver l’équilibre de notre système de solidarité nationale, mais cette réforme soulève des inquiétudes légitimes de la part des professionnels, notamment dans les territoires ruraux comme le Loir-et-Cher, où je les ai rencontrés à plusieurs reprises.Les défis sont connus : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques et surtout une désertification médicale qui rend l’accès aux soins de plus en plus difficile. Ils nous engagent à revoir les pratiques ; j’ai eu l’occasion de le dire aux représentants syndicaux de mon département. Néanmoins, cette réforme bouleverse profondément leur profession : nous devons entendre l’expression de leurs difficultés, sans quoi celles-ci, in fine, fragiliseront encore l’accès aux soins des usagers, des malades.Nous disposons désormais d’un recul suffisant pour évaluer l’impact économique, sanitaire et social de la convention ; je souhaiterais donc que nous puissions la faire évoluer afin de mieux tenir compte des spécificités des territoires ruraux, marqués, je le répète, par la désertification médicale, mais aussi par la difficulté à mutualiser les trajets ou encore par la longueur des trajets préalables à la prise en charge. Ne serait-il pas temps, par exemple, d’envisager, sur le modèle du forfait grande ville, un forfait territoires ruraux ?Une réunion d’étape entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les syndicats devait se tenir hier : quelles en sont les premières conclusions ? Quelles mesures concrètes envisage-t-on pour garantir une application juste de cette réforme sans aggraver les inégalités territoriales, sans entraîner la fermeture d’un certain nombre d’entreprises de transport sanitaire ?

Je ne dispose pas de retours au sujet de la réunion qui, si mes informations sont bonnes, s’est tenue hier, mais elle aura probablement permis de constater que la cible n’était pas totalement atteinte.Dans les zones rurales, toutes les entreprises de taxis qui ont une activité de transport sanitaire enregistrent une baisse très importante de leur chiffre d’affaires ; ce n’est pas le cas en zone urbaine, où le forfait grande ville permet de vivre correctement de ce métier, contrairement à ce qui se passe dans les territoires ruraux.La réunion de travail aura certainement mis en évidence le caractère absolument indispensable de certains ajustements si nous voulons continuer de garantir un accès aux soins pour toutes et tous, mais aussi la survie d’entreprises artisanales menacées de disparition. J’espère qu’il s’agit bien des conclusions de cette réunion et qu’en conséquence, le gouvernement effectuera les ajustements nécessaires.