Discours du 6 mai 2026

Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. Au début des années 2000, les sénateurs étaient presque plus proactifs que les conservateurs du patrimoine pour répondre aux demandes de restitution, mais l’évolution remarquable des mentalités des professionnels a impulsé une volonté politique plus massive, engagée par le président de la République lui-même et incarnée par des ministres de la culture engagées, que nous saluons : Rima Abdul-Malak, Rachida Dati et vous-même, madame la ministre.Le Parlement s’est illustré par la traduction législative de cette ambition : il a su améliorer les projets de loi de restitution du gouvernement et initié les lois-cadres manquantes. Il a su prévoir une réponse pragmatique aux demandes tout en garantissant la participation et le contrôle des parlementaires sur la procédure.On aurait pu craindre que cette loi ne voie jamais le jour, faute d’adhésion transpartisane, mais le Parlement a su évoluer politiquement. Nous voilà donc réunis pour l’adopter, je l’espère à l’unanimité. Nos débats, le mois dernier, ont été sereins, sans exagération ni caricature, à la hauteur de l’importance que revêt ce texte pour les États et les populations qui l’attendent. Alors que les députés de plusieurs groupes s’étaient abstenus en 2023 lors du vote de la loi relative à la restitution des restes humains, ils se sont cette fois tous exprimés en faveur du retour des biens culturels, preuve de notre maturité collective en la matière et de notre capacité à construire des solutions adaptées aux problèmes de nos concitoyens, les conservateurs en l’occurrence. La commission mixte paritaire, en particulier ses rapporteurs Catherine Morin-Desailly et Frantz Gumbs, l’a prouvé. Elle a finalisé l’examen du texte avec brio en simplifiant sa rédaction, en corrigeant des incohérences et en recentrant le texte sur son objet.Elle propose ainsi une loi claire et juste, que les députés du groupe EPR auront plaisir à voter. Notre groupe se satisfait en particulier des principes qui semblent avoir guidé les rapporteurs dans leur choix : lisibilité pour les États demandeurs et cohérence avec le droit existant, notamment la loi-cadre de restitution des restes humains. Ces principes se sont notamment traduits par la conservation de la mention de « groupe humain », pour laquelle je vous remercie personnellement. Elle permet de symboliser notre considération et notre respect des populations qui peuvent être à l’initiative de la demande de leur État et qui sont probablement les plus en attente du retour de leurs biens.Nous saluons également la solution de compromis que les rapporteurs ont imaginée pour valoriser l’intention du gouvernement, qui l’avait déjà affirmée devant nous, de profiter de la procédure de restitution pour développer ou engager une coopération culturelle, scientifique et muséographique avec les États demandeurs. De même, l’inscription dans le code du patrimoine de la recherche de provenance au titre des missions exercées par les musées de France constitue une garantie bienvenue. Ces deux précisions enrichiront sans aucun doute nos pratiques muséales et ferons des restitutions de véritables sources de savoir et de culture.Nous approuvons les suppressions opérées par la CMP. Le droit de veto accordé aux parlementaires en séance publique allait à l’encontre des objectifs de cette loi-cadre, à savoir la simplification, la prévisibilité et la dépolitisation des restitutions. Il en était de même du conditionnement de la restitution à des engagements formels de l’État demandeur sur les conditions de conservation ou sur la garantie d’accessibilité. Non seulement la restitution est un transfert de propriété, comme le précise clairement la nouvelle rédaction, qui nous prive moralement et techniquement de tout droit de regard sur un bien après sa restitution, mais en plus, notre démarche s’oppose philosophiquement à une telle méfiance à l’égard de nos partenaires.Notre groupe restera vigilant quant aux moyens qui seront déployés pour garantir la mise en œuvre de cette loi-cadre. Nous partageons les craintes de nos collègues sur ce point, même si nous demeurons conscients des contraintes financières qui pèsent à la fois sur le ministère et sur les établissements culturels.Par ailleurs, nous nous réjouissons de l’annonce relative à la restitution des restes humains faite par Mme la ministre en séance publique. Toutefois, je regrette personnellement que vous ayez fait le choix d’inscrire à notre ordre du jour une loi d’espèce plutôt qu’une loi-cadre. Le dossier guyanais ne doit pas faire oublier les demandes naissantes des autres territoires ultramarins, qu’elles concernent les restes humains ou les biens culturels présents dans nos collections publiques comme dans des collections étrangères. Nous espérons qu’elles seront traitées avec attention car notre devoir de mémoire ne peut être à géométrie variable.Quand il s’agira, comme aujourd’hui, de garantir le droit des peuples à disposer de leur patrimoine, comme nous avons la chance nous-mêmes de pouvoir le faire, quand il s’agira de remplir notre devoir de mémoire face à notre histoire, quand il s’agira d’interroger et de moderniser nos pratiques culturelles, quand il s’agira d’apaiser, de transmettre et de réparer, le groupe EPR sera à vos côtés, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)