Discours du 15 juin 2026

« Ce n’était pas elle, la femme africaine esseulée en Europe, privée de son identité et de sa mère patrie, qui était la barbare, mais ceux qui l’ont traitée avec une brutalité barbare. » Ainsi s’exprimait le président sud-africain lors du rapatriement sur le sol natal des restes humains de Saartjie Baartman, voici vingt-quatre ans. Ces mots m’accompagnent cet après-midi car ils ont une portée universelle.Madame la ministre, nous nous retrouvons aujourd’hui pour voter un texte attendu depuis des années par des femmes et des hommes qui portent avec une patience digne une blessure que la République leur a infligée et qu’elle n’a pas encore réparée. Je veux parler des descendants des Kali’nas et des Arawaks. Je veux parler de Corinne Toka-Devilliers, qui nous observe depuis les tribunes. Je veux, à mon tour, prononcer les noms de ceux à qui nous allons enfin rendre une humanité que nous leur avions volée : Miacapo, Emo Marital, Pékapé, Ibipio, Couani, Mayaré, Malé, Gaseï.La dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle. C’est en son nom que nous permettrons bientôt, je l’espère, à certaines personnes en extrême souffrance de choisir leur fin de vie. C’est en son nom que notre code pénal punit toute atteinte à l’intégrité d’un corps humain, qu’il soit vivant ou non. C’est par respect pour nos morts que nous honorons leur choix de sépulture, que nous encadrons les exhumations, que nous protégeons nos cimetières.Pourquoi alors n’avons-nous pas accordé ce même respect à tous nos morts ? Pourquoi avons-nous toléré si longtemps que des corps reposent sur les étagères de réserves muséales, alors que nous savions pertinemment que leur présence en France n’avait jamais été consentie, que leur première sépulture avait été profanée, que leur corps n’avait été respecté ni de leur vivant ni après leur mort ? Cette question reste posée au-delà de ce texte. Pourquoi acceptons-nous encore que d’autres ancêtres guyanais, caribéens, réunionnais, néo-calédoniens et polynésiens demeurent dans le même état d’abandon, au nom de la science ? Traiter différemment nos ancêtres, hiérarchiser leurs dépouilles, c’est hiérarchiser leurs descendants, c’est aller à rebours de l’égalité, ce deuxième pilier de notre République.Permettez-moi donc, madame la ministre, d’exprimer une reconnaissance sincère avant de formuler un regret. Avoir dégagé du temps parlementaire pour ce texte est, en soi, un exploit. Ayant moi-même, pendant plusieurs mois, échoué à y parvenir, je mesure l’effort consenti. Vous avez tenu votre engagement à peine quelques semaines après votre nomination, tout en conduisant en parallèle l’examen du projet de loi sur la restitution des biens culturels. Le groupe Ensemble pour la République vous en est sincèrement reconnaissant.Mais je ne peux pas taire ce qui cause ma peine – une peine atténuée par vos propos, qui ont agi sur moi comme un baume apaisant. Ce créneau si précieux, particulièrement à l’approche des échéances électorales, pourquoi l’avoir consacré à une loi d’espèce plutôt qu’à une loi-cadre qui aurait tracé une voie pour toutes les demandes de restitution à venir ?En ne traitant qu’un seul cas, aussi emblématique soit-il, cette loi de circonstance réaffirme de facto le principe de non-restitution pour tous les autres. Je crains qu’elle ne finisse par ralentir les démarches qu’elle aurait pu contribuer à accélérer.Le Sénat a mis en lumière des réflexions inachevées. La question de la procédure de déclassement comme voie de restitution n’est pas tranchée, pas plus que la nécessité de mentionner les moulages effectués sur les Kali’nas et les Arawaks, sans laquelle leur restitution resterait légalement impossible.La définition juridique des restes humains demeure floue. Quant au droit funéraire, son inapplicabilité aux dépouilles issues des collections publiques exigerait une assise législative, selon l’avis même de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Autant d’arbitrages que seule une loi-cadre peut résoudre durablement.Aucune de ces réserves, évidemment, ne nous écarte du soutien à ce texte. Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront naturellement en faveur de cette proposition de loi.Car, au-delà des débats juridiques, il y a des visages : celui de Corinne Toka-Devilliers, présente dans les tribunes ; ceux des descendants des Kali’nas et des Arawaks qui ont défendu cette demande pendant des années, avec une dignité qui devrait nous faire rougir de notre lenteur. Il y a enfin les esprits qui nous entourent. Car, comme l’écrivait le philosophe Alain dans son Culte des morts, « les morts ne sont pas morts, c’est assez clair puisque nous vivons ».Nos discours d’aujourd’hui leur adressent ce qu’ils auraient dû entendre de leur vivant : vous n’auriez pas dû être exhibés, montrés du doigt et observés avec condescendance. Vous n’avez pas mérité d’être arrachés à votre terre, exposés aux maladies et au froid, traités comme des objets de curiosité et non comme des êtres humains. Ce texte vous reconnaît enfin dans votre humanité.Pour nous, parlementaires, ce vote nous oblige à poursuivre le travail jusqu’à ce qu’une loi-cadre digne de ce nom soit adoptée. Pour nous tous, Français unis dans une même communauté nationale, ce texte sonne comme un rappel de ce que nous sommes, de ce que nous avons fait et de ce que nous devons encore réparer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Nous examinons un texte rare, attendu et porteur d’une logique simple : faire confiance à un territoire et à ses élus pour gérer ce qui touche directement au quotidien de leurs habitants. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire de la Ve République, un projet de loi est exclusivement consacré à l’habilitation d’une collectivité d’outre-mer au titre de l’article 73 de la Constitution. Les précédentes habilitations avaient toujours été accordées par voie d’article, insérées dans des textes plus larges. Ce choix du gouvernement d’y dédier un projet de loi à part entière est un signal politique fort, celui d’une volonté réelle de décentralisation et d’adaptation territorialisée de la gestion des ressources stratégiques.Ce texte concerne deux domaines vitaux pour la Martinique : l’énergie, d’une part, l’eau et l’assainissement, d’autre part. Pour ce qui concerne le volet énergétique, le constat est sévère mais sans ambiguïté : la Martinique constitue une zone non interconnectée, ce qui lui impose de nombreuses contraintes. Cette fragilité affecte les ressources de l’île et soumet ses habitants à une exposition permanente aux différents incidents qui peuvent y survenir. L’insularité, les conditions climatiques et les risques naturels obèrent l’efficacité des mesures engagées à l’échelle nationale.Depuis l’expiration de l’habilitation en 2021, l’assemblée de Martinique ne peut juridiquement plus modifier ses propres règles. L’article 1er du projet de loi y remédie en renouvelant et en élargissant cette habilitation, notamment à la mobilité durable – cette nouveauté est bienvenue. Voilà une occasion concrète de permettre à la Martinique de réviser sa réglementation thermique, de lever les restrictions qui ont freiné le développement du photovoltaïque et de mettre en route les filières d’avenir que sont l’éolien en mer et la géothermie – pour laquelle deux permis d’exploration ont d’ores et déjà été délivrés.Pour ce qui concerne l’eau et l’assainissement, le paradoxe est saisissant. La Martinique reçoit chaque année plus de 2 milliards de mètres cubes de pluie. Pourtant, ses habitants ne bénéficient pas d’un accès permanent à l’eau potable. La ressource est présente, mais les réseaux la gaspillent : 46 % de l’eau captée est perdue en fuites, contre moins de 20 % en moyenne dans l’Hexagone. En mai 2024, un arrêté de sécheresse a privé jusqu’à 32 000 abonnés d’eau potable. La raison de ce paradoxe est connue : la gestion est éclatée entre trois communautés d’agglomération dont les périmètres ne correspondent pas aux bassins versants. Cet éclatement nourrit les conflits, bloque les investissements et interdit toute politique cohérente à l’échelle de l’île. C’est pourquoi l’article 2 du présent texte habilite l’assemblée de Martinique à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement – solution que tous les acteurs du territoire ont appelée de leurs vœux et qui devra s’accompagner d’une trajectoire financière soutenable, d’une gouvernance véritablement partagée avec les intercommunalités et d’une exigence de résultats mesurables pour les usagers.Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce projet de loi constitutionnellement solide, politiquement transpartisan, et dont l’objectif premier est d’apporter des réponses concrètes et attendues à des enjeux et des difficultés depuis longtemps identifiés, qui méritent une action collective, responsable et raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)