Discours du 7 juillet 2026

Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.

Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.

Ces réalités, nous ne pouvons plus les ignorer. Comment expliquer à un maire, dont des administrés ont été percutés par une voiture lors d’un rodéo motorisé, que nous allons jusqu’à refuser de débattre du sujet ? Comment justifier auprès de parents inquiets pour leurs enfants intoxiqués au protoxyde d’azote que nous préférons le statu quo à l’action ?Non, nous ne voterons pas pour cette motion de rejet – une motion Insoumise destinée à rejeter un texte que les mêmes Insoumis ont voté, voici deux semaines, en commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement le même texte !

Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est précisément en amendant et en améliorant ce texte que nous répondrons aux attentes des Français.

Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…

…les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.

Ces phénomènes existent ; les nier, c’est faire comme le parti unique de 1984 : inventer une réalité qui arrange plutôt qu’affronter celle qui dérange.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : des produits explosifs qui brisent leurs fenêtres et brûlent leurs proches (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables.L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire, et de lancer des campagnes de communication choc.En ce qui concerne les moyens et les sanctions, nous avions permis l’adoption de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, de celle tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote et de celle visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’ajouteront d’autres réponses, notamment le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – notre groupe appelle à son examen rapide en séance publique, tant il est réclamé par nos communes.

Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition ».

Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoit également des ajustements bienvenus, recommandés par la Cour des comptes, tels que le paiement fractionné, l’augmentation du délai de paiement et l’accès de l’Antai aux données fiscales.Par ailleurs, nous considérons la vidéosurveillance algorithmique comme un appui utile à la sécurisation de nos espaces publics contre les menaces graves. Je remercie le ministre d’avoir pensé à intégrer nos musées les plus sensibles à l’article 19. L’ayant malheureusement expérimenté, nous savons que nos établissements culturels sont de plus en plus exposés et ciblés. Nous nous réjouissons également de voir notre principe de casseur-payeur repris par l’article 2 ter de ce texte, qui l’applique aux rave-parties. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ceux qui enfreignent nos lois doivent mesurer les conséquences de leurs actes pour la collectivité.Chacun sait que nos débats en commission des lois ont été animés. Le groupe EPR avait réussi à faire adopter plusieurs amendements, comme celui prévoyant la diminution des montants de l’AFD pour l’infraction de participation à une rave-party, avant que le texte ne soit finalement en grande partie vidé de sa substance par la gauche. Dès lors, nous défendrons en séance publique plusieurs amendements de rétablissement, afin que ce projet de loi retrouve son ambition initiale, à savoir donner aux forces de sécurité intérieure les moyens qu’elles réclament pour exercer leur mission première : assurer la sécurité et la tranquillité de tous.Nous proposerons ainsi de rétablir les articles 1er, 2 et 4 visant à prévenir l’utilisation détournée de produits explosifs et pyrotechniques, l’organisation de rave-parties illégales et les violences liées aux événements sportifs. Pour éviter tout détournement de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, nous vous suggérerons de renforcer l’application de cette interdiction au commerce en ligne. Pour adapter les outils de détection et d’intervention à l’évolution de la délinquance, nous proposerons également de rétablir l’article 15 élargissant l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Enfin, nous soutiendrons les amendements du gouvernement, de nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail, et de notre collègue Laetitia Saint-Paul, dont nous saluons les travaux précédents sur l’encadrement des rave-parties.Les députés Ensemble pour la République attendront de nos discussions des débats de qualité, respectueux des visions politiques de chacun et nourris d’une volonté sincère de résoudre les problèmes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)