Discours du 10 juillet 2026

Cet amendement vise à rétablir l’article 15, car c’est un article de bon sens opérationnel. Il élargit le champ des infractions autorisant l’usage des dispositifs Lapi – lecture automatisée des plaques d’immatriculation – et prolonge la durée de conservation et de consultation des données collectées.Ces mesures nous paraissent indispensables car les dispositifs Lapi sont simples, efficaces et, surtout, déjà éprouvés. Nul besoin de réinventer la poudre : nous nous appuyons sur des dispositifs existants, que nous optimisons pour centraliser les informations et faciliter le travail des enquêteurs afin de rendre l’action des forces de sécurité et des douanes plus rapide et plus précise et les procédures judiciaires plus solides.J’entends l’inquiétude de certains, mais la France n’est quand même pas un État policier. Quand on voit l’usage des dispositifs Lapi fait par d’autres pays européens, on constate qu’on est loin derrière eux.Il me semble que nos concitoyens sont prêts. Quand je vois la manière dont ils ont accepté la vidéosurveillance algorithmique (VSA) pendant les Jeux olympiques et quand je lis les études d’opinion montrant qu’ils souhaitent disposer d’outils leur permettant de prouver leur bonne foi après un accident ou une infraction, je me dis qu’il faut les entendre.Et puis, il n’est pas question de reconnaissance faciale : la rédaction que nous proposons est très claire sur ce point. La Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés – ne s’est pas opposée à l’article. Elle a même reconnu qu’il répondait à des nécessités opérationnelles pour des infractions graves et ciblées, dont la liste limitée est stratégique : terrorisme, vol aggravé, évasion violente et enlèvement d’enfant. La Cnil a même salué le fait que la consultation des données au-delà d’un mois soit soumise à l’autorisation d’un magistrat.Je conclus sur un point de vigilance : monsieur le ministre, nous avons besoin d’être pleinement rassurés quant à la sécurisation des données. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je le retire. Celui du gouvernement est meilleur.