Discours du 10 juillet 2026

Quand on visite des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie dans nos circonscriptions – dans le Loir-et-Cher, pour ma part –, les policiers et les gendarmes nous disent qu’ils sont régulièrement submergés par des tâches administratives,…

…ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leur véritable métier, à savoir enquêter, lutter contre les troubles à l’ordre public et protéger les victimes.C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir l’article 24, afin de les décharger d’une tâche qui pèse particulièrement lourd dans leur emploi du temps : la domiciliation procédurale des victimes et des témoins.Avant sa suppression en commission, l’article 24 proposait de déléguer cette charge à des structures spécialisées. Seront-elles capables de l’assumer ? Oui, à condition d’obtenir un soutien financier, comme le ministre l’a annoncé en commission. Ces structures seront énumérées dans un décret. Le ministre a cité l’association France Victimes, qui est parfaitement armée pour remplir cette mission et qui offre déjà un accompagnement global aux victimes.L’article 24 aurait ainsi deux avantages : libérer du temps pour les forces de l’ordre et simplifier le parcours des victimes, qui n’auraient plus à s’adresser à de multiples interlocuteurs pour une même affaire.