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Discours du 21 juillet 2026

Christophe Mongardien · Première session extraordinaire 2026 · séance n°23

Dans ce texte relatif à la protection des enfants, nous ne devons pas tergiverser sur les peines à l’encontre des prédateurs d’enfants.Pour protéger nos enfants, nous devons tout faire pour empêcher ces prédateurs de nuire et, surtout, prévenir toute récidive, en particulier lorsque ces actes ont été commis avec des circonstances aggravantes. Lorsque le viol a entraîné la mort de la victime, l’article 222-5 du code pénal prévoit actuellement une peine de trente ans de réclusion criminelle. Lorsque le viol ayant entraîné la mort est commis sur un enfant de moins de 15 ans, l’article 11 du projet de loi porte la peine à la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 11 complète également le code pénal afin de permettre à la cour d’assises, par décision spécialement motivée, de porter à trente ans la période de sûreté, dont la durée maximale est actuellement de vingt-deux ans. Laissée à l’appréciation de la cour, cette faculté tient compte de l’extrême gravité des faits, sans pour autant introduire un mécanisme automatique.Cet article porte également la peine à trente ans de réclusion criminelle lorsque le viol est précédé, accompagné ou suivi d’actes de torture ou de barbarie qui s’ajoutent à la violence intrinsèque du viol.Je ne comprends pas qu’on puisse s’opposer à la peine de perpétuité pour des auteurs de viols ayant entraîné la mort, de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans ou de viols accompagnés d’actes de torture ou de barbarie. En effet, face à la gravité de ces faits, seule une peine de réclusion criminelle à perpétuité peut, d’une part, avoir un effet dissuasif et, d’autre part, prévenir toute récidive. Seule une incarcération renforcée sur une période suffisamment longue peut être réellement efficace et apporter la protection que nous devons à tous nos enfants.En conséquence, je vous engage tous à voter sans réserve cet article, en oubliant un peu la politique au profit de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).