Discours du 2 décembre 2025

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est jamais anodin : il conditionne des droits, des prestations, des revalorisations indispensables ; surtout, il dit comment la nation protège, répartit l’effort et construit l’avenir. Dans le moment politique que nous traversons, nous abordons cette nouvelle lecture du PLFSS avec une responsabilité particulière. Le premier ministre s’est engagé à ne pas avoir recours au 49.3. Notre débat est loin d’être anecdotique et loin d’être théorique, il engage directement la vie quotidienne des Français.C’est précisément pour cela que le groupe LIOT aborde ce budget avec pragmatisme et fermeté. Pragmatisme, parce qu’il nous faut imaginer les conséquences pour le pays de ne pas avoir de PLFSS. Fermeté, parce qu’un PLFSS qui ferait peser la contrainte budgétaire sur les plus fragiles – les plus âgés, les plus jeunes, les plus modestes, les plus malades – n’est pas acceptable.Le rejet du texte en commission en témoigne : le texte initial comportait des mesures brutales, comme le doublement des franchises et des participations forfaitaires, qui aurait frappé un grand nombre de nos concitoyens et aggravé le renoncement aux soins, pour un coût humain et financier que personne n’est capable de chiffrer. Cette disposition a été supprimée par les deux assemblées et nous nous en félicitons. Le Sénat a quant à lui réintroduit des mesures décriées, comme le gel des prestations sociales, et a effacé nombre des avancées que nous avions obtenues. Il revient donc à notre assemblée de rétablir les équilibres construits en première lecture, dont un certain nombre étaient issus des travaux de notre groupe.Ces avancées par rapport au texte initial concernent d’abord les travailleurs. Nous demanderons la suppression du gel des seuils de calcul de la CSG, qui pèserait sur les revenus modestes, et le rétablissement de l’article 8 sexies, issu d’un amendement de notre groupe et qui propose de calculer les allégements généraux sur les minima de branche plutôt que sur le smic. Il s’agit là d’une mesure de bon sens, qui permettrait de revaloriser les plus bas salaires.Nous avions aussi obtenu des avancées en faveur des jeunes en supprimant, grâce à un amendement de mon collègue Stéphane Lenormand, la fin de l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026. Pour les seniors, nous souhaitons rétablir le malus en cas d’absence de négociation sur leur maintien dans l’emploi, soit un levier indispensable contre le chômage des plus de 55 ans. Et puisque nous parlons de personnes âgées, notre groupe réaffirme sa position, constante depuis 2023, en faveur de la suspension de la réforme des retraites, ainsi que la convergence des retraites à Mayotte, un impératif de justice républicaine.Enfin, comment accepter le gel uniforme des prestations sociales en 2026, assorti d’une sous-indexation jusqu’en 2030 ? Qui peut demander un tel effort aux plus fragiles ? Ce gel doit être supprimé. Nous serons aussi très vigilants sur les mesures concernant les outre-mer. Le dispositif prévu par la Lodeom, la loi pour le développement économique des outre-mer, doit être maintenu. Nous appelons également à étendre son régime d’exonération à Mayotte, où le besoin d’un choc de compétitivité est urgent.Outre ces points de vigilance, ce texte comporte des avancées utiles. La création d’un congé de naissance supplémentaire pour les deux parents va dans le bon sens. Nous nous réjouissons également de la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), une mesure notamment portée par notre collègue Stéphane Viry qui favorise l’accès aux soins des publics les plus vulnérables.Mes chers collègues, pour cet examen en nouvelle lecture du PLFSS, notre approche doit rester guidée par le pragmatisme. La confiance des acteurs économiques et de notre système de santé ne doit pas être érodée par des décisions qui seraient incomprises. C’est pourquoi, au-delà des désaccords et des postures, notre responsabilité est d’aboutir à un texte qui protège réellement les Français et traduise les engagements que nous avons portés.Le vote de notre groupe n’est pas acquis. Au terme des débats, nous jugerons de l’équilibre final du texte en évaluant sa capacité à protéger les plus fragiles, à garantir l’accès aux soins et à soutenir l’emploi et les revenus du travail – plutôt que de solliciter encore ceux qui ont le moins. Le groupe LIOT contribuera à ces débats avec sérieux, exigence et sens des responsabilités afin que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale retrouve la vocation qui doit être la sienne : incarner une République qui protège, aujourd’hui et dans la durée.