Discours du 4 décembre 2025
Christophe Naegelen · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°81
Notre groupe n’est pas défavorable aux sous-amendements, en tout cas à ceux qui visent à construire des compromis. Néanmoins, deux questions se posent. Il est proposé de catégoriser les types d’épargne sans prendre en compte les montants. En fin de compte, notre collègue Tanguy l’a très bien dit, certains artisans et commerçants, par choix de gestion, décident de percevoir une rémunération assez faible et de se verser un complément de rémunération par le biais de dividendes. Dans ce cas, ils subiront la hausse de fiscalité. À l’inverse, vous exonérez complètement les assurances vie, alors même que les montants peuvent être très élevés.Plutôt qu’une telle catégorisation, nous aurions préféré que, pour certains types de placements, des montants limites soient définis, pour défendre les personnes qui ont fait le choix d’une rémunération par le biais de dividendes, dont les montants sont très peu élevés la plupart du temps.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).