Discours du 16 décembre 2025

Les lois de financement de la sécurité sociale ont été créées dans un esprit de responsabilité et au bénéfice de l’intérêt général : elles ont confié au Parlement la responsabilité d’adopter un budget qui est supérieur à celui de l’État. L’examen de ce texte constitue un enjeu national pour l’équilibre de nos comptes sociaux mais aussi pour les patients, les établissements et l’ensemble des acteurs du soin, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité.Il s’agit aussi d’un enjeu national du point de vue de notre assemblée elle-même. Lorsqu’un texte budgétaire a été débattu, amendé et adopté ici même, en responsabilité et sans recours au 49.3, notre chambre ne doit ni se dérober ni se déjuger. Aujourd’hui, nous engageons la crédibilité de la représentation nationale, qui doit se montrer capable de produire du compromis et d’obtenir la confiance de nos concitoyens dans le travail parlementaire. C’est à cette aune que le groupe LIOT aborde cette lecture définitive.Le constat est simple : le texte qui nous est soumis est strictement identique à celui adopté la semaine dernière. Il n’y a ni surprise, ni retournement, ni nouvel arbitrage. Dans ces conditions, il serait illogique, et même incompréhensible, que notre assemblée ne confirme pas le choix qu’elle a exprimé il y a une semaine.Encore une fois, ce PLFSS n’est pas le texte idéal de tel ou tel groupe – et il ne prétend pas l’être. Il résulte du travail mené par les différentes formations politiques, à la recherche d’un point d’équilibre. À cet égard, la liberté et la place accordées au débat méritent d’être soulignées. Elles ont permis à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle de législateur et de démontrer qu’un compromis…

…est possible lorsque la responsabilité prime sur la posture.Le groupe LIOT ne fait preuve d’aucune complaisance. Ce texte ne nous satisfait pas. Nous avons exprimé nos réserves sur plusieurs orientations et savons que ce texte n’apporte pas de réponse aux défis structurels que doit relever notre système de protection sociale. Il appartiendra à notre assemblée de poursuivre ce travail dans la durée, avec ambition et rigueur.Toutefois, nous le disons avec clarté : mieux vaut un PLFSS que pas de PLFSS du tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) L’absence de budget serait synonyme d’instabilité accrue, de déficit non piloté et de manque de visibilité pour les acteurs de la santé, du secteur médico-social et de la protection sociale.Surtout, grâce au travail parlementaire, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est bien meilleur que la copie initiale du gouvernement.Notre groupe y a pleinement pris sa part. Nous avons ainsi obtenu la suppression du gel des prestations sociales afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités et des ménages modestes ; nous avons instauré une obligation de négociation sur le maintien en emploi des seniors dans les entreprises de 300 salariés et plus ; nous avons obtenu le maintien de l’exonération salariale sur les contrats d’apprentissage conclus à partir de 2026 ; nous avons sécurisé le maintien tel quel du dispositif prévu par la Lodeom et son extension à Mayotte a été adoptée à l’unanimité ; nous avons rétabli un dispositif incitant à revaloriser les minima de branche lorsqu’ils sont inférieurs au smic ; nous avons introduit, avec la possibilité de fractionner le congé de naissance, une souplesse bienvenue pour les familles ; enfin, nous avons obtenu la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions, un dispositif utile aux plus fragiles.Nous discutons une nouvelle fois, pendant plus d’une heure, d’un texte qui est, à la virgule près, celui sur lequel nous avons déjà débattu la semaine dernière. Ce type d’exercice est assez curieux. C’est sans naïveté, mais avec constance, que nous abordons le vote. En écho à l’esprit qui régnait en 1996, lorsqu’ont été instaurées les lois de financement de la sécurité sociale, nous faisons le choix de la responsabilité parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT, dans sa grande majorité, votera pour ce texte, en responsabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)