Discours du 28 mai 2026
Christophe Naegelen · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°250
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À l’occasion de sa niche parlementaire, le groupe LIOT a fait le choix fort d’inscrire en tête de l’ordre du jour (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, EPR et HOR) ce texte adopté à l’unanimité en commission. Chaque groupe a pu s’exprimer, souligner à quel point il était symboliquement important, nécessaire. Je vous demanderai donc à présent, chers collègues, d’accélérer le débat, comme nous en avons l’habitude dans le cadre des niches, afin que nous puissions ensuite aborder les autres textes à l’ordre du jour. Merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et EPR. – Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission, applaudit également.)
Le principe de cette proposition de loi est extrêmement simple : le financement doit suivre la compétence, que celle-ci soit exercée par une commune de plus ou de moins de 3 500 habitants ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle a été adoptée en commission en trente-quatre minutes, à l’unanimité. Je vous invite à faire le même effort, afin que nous l’adoptions tout aussi rapidement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).