Discours du 28 mai 2026
Christophe Naegelen · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°251
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Vous l’avez dit : c’est un amendement d’appel. Si louable que soit son objectif, l’article qu’il tend à créer serait dénué de toute portée normative. Il ne présente donc guère d’intérêt. Avis défavorable.
Je suis habituellement plutôt défavorable aux rapports.Je rebondirai sur un point de l’amendement no 2. Les critères retenus peuvent en effet être contestés, mais cela ne doit pas passer par un rapport. Si vous voulez faire évoluer les critères, il faut que vous déposiez un amendement dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2027.Avis défavorable.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).