Discours du 1 juillet 2026

Avec plus de 367 000 articles en vigueur, l’inflation normative se poursuit. Même si le Parlement y a évidemment sa part de responsabilité, les deux tiers des articles relèvent du domaine réglementaire, donc sont issus des ministères et de l’administration. Notre pays bascule ainsi de plus en plus dans une véritable administrocratie, qui se crée son propre travail au détriment – souvent – de celui des autres.Les conséquences de ce phénomène sont désastreuses : son coût est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit environ 3 % du PIB. L’impact est direct sur notre capacité à créer de la valeur et de l’emploi, et désastreux pour les entreprises en général. Prenons quelques exemples.Une multinationale du médicament veut produire en France. Après un combat administratif, elle demande une stabilité du prix pendant cinq ans. Aucune réponse de l’administration : l’entreprise s’implante finalement dans un autre pays.

On impose des normes folles aux entreprises textiles françaises – notamment dans les Vosges, à Gérardmer –, mais on autorise l’importation de textiles étrangers produits sans respecter ces normes, en les exonérant qui plus est des droits de douane selon leur pays d’origine – je pense en particulier au Pakistan.On réclame 900 000 euros d’investissement à une scierie vosgienne de la vallée de la Moselle, dont le chiffre d’affaires atteint 2 millions d’euros, uniquement pour anticiper un supposé problème qui ne se posera sans doute jamais.On a besoin de plus en plus d’œufs à consommer et on complexifie l’installation de poulaillers. Voilà des exemples parmi d’autres.Monsieur le premier ministre, à quand un véritable travail de fourmi pour nettoyer notre droit des normes qui tuent nos entreprises et suscitent l’incompréhension de nos concitoyens ? Quand le politique reprendra-t-il enfin le pas sur les administrations ? (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.)