Discours du 24 octobre 2024

Les collectivités locales sont les premiers partenaires de l’État dans le déploiement des politiques publiques. Elles forment le poumon de nos territoires et l’épine dorsale des services de proximité. C’est au niveau local que nos concitoyens prennent conscience de ce qui est instauré pour eux, de la dimension concrète et palpable des services publics, à travers les écoles, les collèges, les lycées, les crèches, les Ehpad, ou encore la sécurité de proximité et les services d’incendie et de secours. C’est aussi au niveau local qu’ils mesurent la carence des services publics malgré les efforts conjugués des élus locaux et de l’État. Il ne nous faut pas perdre de vue qu’investir dans les territoires, c’est investir dans l’avenir de la France.Face à une crise budgétaire sans précédent, personne n’est épargné, et si les collectivités locales ont l’obligation légale de présenter des budgets à l’équilibre, il est nécessaire d’évaluer l’efficience de leurs dépenses. Les collectivités territoriales, au même titre que l’État et que la sécurité sociale, doivent participer au rétablissement des finances publiques.Toutefois, cette participation doit se faire en bonne intelligence avec les élus locaux, qui connaissent leur territoire et ses besoins. Nous sommes attachés à certains points de méthode : nous jugeons ainsi qu’il faut maintenir avec eux un dialogue franc et respectueux. Trois points nous semblent essentiels : concertation, réciprocité et juste contribution.Si l’on regarde les grandes masses, il apparaît que ce sont bien l’État et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l’endettement. Ce sont donc eux qui devront fournir la grande majorité des efforts.Face à l’inflation, l’État a été présent pour les collectivités locales, notamment avec le bouclier tarifaire qui a bénéficié à plus de 30 000 communes. L’État a également été présent pour aider la transition écologique des territoires, en débloquant 2,5 milliards d’euros au moyen du fonds Vert. Crise sanitaire et crise de l’inflation sont désormais derrière nous, il est donc temps de revoir les dépenses publiques – toutes les dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. En effet, dès lors qu’un effort national est collectif, il ne serait pas normal que des acteurs y échappent.Cependant, revoir ne signifie pas pour autant ponctionner. Cela signifie surtout, dans un premier temps, évaluer la pertinence et l’efficacité des dépenses, que ce soit en termes de résultats ou de besoins. Je rappelle au groupe Socialistes que la baisse de la DGF, au sujet de laquelle ils se sont exprimés, date de 1914, sous leur mandat.

De 2014, pardon ! (Sourires.) Certaines collectivités ont besoin de plus d’aides que les autres, notamment les départements, qui appliquent les politiques d’aide sociale. Même au sein de cette strate de collectivités, tous les départements ne font pas face aux mêmes problèmes. Entre un département favorisé par sa situation géographique, son tissu entrepreneurial, ses recettes fiscales propres, et un autre dont la situation selon ces critères est différente et qui est confronté à des enjeux comme l’eau, qu’elle soit douce ou salée, le trait de côte, des îles ou un marché immobilier instable, les défis sont bien différents – vous l’avez compris, je parlais de la Charente-Maritime.Cette inégalité entre les collectivités a d’ailleurs été pointée par un rapport de la Cour des comptes publié le 9 octobre dernier, qui explique que la dotation globale de fonctionnement est devenue de plus en plus complexe pour les collectivités et ne parvient plus à répondre à ce qu’elles attendent.Il est impossible de trouver de bonnes solutions sans mener préalablement de bonnes évaluations. À l’Assemblée, nous votons la loi, mais nous en oublions presque l’évaluation des politiques publiques, qui sera essentielle pour faire des économies, et surtout de bonnes économies. Celles-ci doivent être trouvées parmi les dépenses mal calibrées que la libre administration des collectivités ne saurait justifier dans ce contexte budgétaire difficile, mais sans perdre de vue que de nombreux élus locaux prennent eux-mêmes part aux opérations de nettoyage ou répondent à d’autres besoins du quotidien de leur commune sans être financés pour cela. Les préfets doivent aussi être mobilisés pour aider les élus locaux à faire ces économies – j’insiste sur le mot « aider », car je pense sincèrement que le préfet est l’allié des élus locaux, de la même manière que les collectivités locales sont les partenaires de l’État. En ces temps difficiles, les partenaires doivent se prêter assistance.Les députés du groupe Horizons & indépendants seront attentifs à ce que l’effort demandé n’affecte ni leur fonctionnement quotidien ni leur capacité d’investissement futur, et à ce que les bons gestionnaires ne soient pas pénalisés. Nous aurons à cœur d’améliorer les dispositifs proposés par le Gouvernement afin de parvenir à un compromis acceptable par tous, car les économies seront mieux et plus rapidement effectuées si elles sont consenties.Nous avons par exemple déposé un amendement d’appel visant à créer un mécanisme de bonus pour verser un supplément de dotation d’investissement à ceux qui maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement. Cette dotation serait attribuée aux collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures à l’objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). La dotation serait d’un montant équivalent à la moitié de la différence entre l’objectif de la LPFP et l’exécution des dépenses réelles de fonctionnement. La dotation serait alors affectée à la section d’investissement de la collectivité, qui aurait le libre usage de cette somme. Je ne doute pas que les collectivités locales consentent à faire des efforts supplémentaires. En revanche, ces économies ne peuvent pas être faites n’importe où ni imposées unilatéralement. Il est donc de notre responsabilité collective de trouver des solutions ensemble avec une méthode efficace. Le groupe Horizons & indépendants y prendra toute sa part. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)