Discours du 6 mai 2026
Christophe Plassard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°222
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Cet amendement porte sur le suivi et le pilotage des reports de charges. Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours, ne fixent aucun objectif d’évolution du report de charges. À l’inverse, la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait une trajectoire de diminution du report de charges à 10 % en 2025. Or, à la fin de l’année 2025, le report de charges de la mission Défense atteignait 22 % des crédits hors titre II ouverts en loi de finances initiale, soit 8,1 milliards d’euros, excédant pour la deuxième année consécutive le plafond autorisé fixé à 20 %.Si le report de charges constitue un instrument utile pour limiter les dommages sur la programmation physique, son relâchement conduit toutefois à augmenter les intérêts moratoires versés aux industriels, qui ont atteint 64,2 millions d’euros en 2025. Cela conduit à rigidifier la dépense en amputant les crédits de paiement de l’année suivante.C’est pourquoi je propose d’intégrer dans le rapport annexé une trajectoire prévisionnelle de réduction du report de charges, afin de permettre aux parlementaires de contrôler le respect de la trajectoire et de garantir la soutenabilité financière de la mission Défense. La trajectoire proposée dans l’amendement correspond aux objectifs annuels transmis par le ministère des armées dans le cadre de mes travaux de rapporteur pour avis.
Je retire l’amendement.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).