Discours du 13 novembre 2025
Christophe Proença · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°50
L’amendement vise à modifier une disposition en faveur des bénévoles, qui constituent le cœur de nos territoires, notamment ruraux. Je pense notamment au monde sportif amateur, qui assure le déplacement des enfants dans nos territoires ruraux où il n’y a pas forcément de services publics de transport.Pour bénéficier de la réduction d’impôt actuelle, il faut être soumis à l’impôt : les personnes non imposables ne bénéficient donc d’aucune remise ni d’aucune réduction. L’amendement propose simplement de revenir sur cette différence de traitement entre un bénévole imposable et un bénévole qui ne l’est pas, notamment pour les territoires ruraux où, je le redis, on rencontre des difficultés de déplacement.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).