Discours du 15 décembre 2025

En tant que passionné de sport, je suis ravi que l’Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des JOP de 2024, les Jeux d’hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires, et de renforcer les infrastructures pour mieux accueillir le grand public. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Comme l’ont confirmé les nombreuses auditions que nous avons menées avec mes collègues rapporteurs, la plupart des dispositions du projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux et à leur bon déroulement – tant sur le plan sportif qu’éthique, social et environnemental.Le débat qui s’ouvre sera aussi l’occasion d’expliquer à nos concitoyens le bien-fondé de ces jeux d’hiver. Nous ne saurions ignorer le mouvement de contestation qui s’est fait jour autour de cet événement. Certains de nos compatriotes s’inquiètent des dommages que les Jeux pourraient causer à des espaces naturels exceptionnels qu’il convient de préserver. Les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont mis en lumière plusieurs sujets d’incompréhension à l’égard du projet.Je suis persuadé que nos échanges dans l’hémicycle permettront de lever certaines difficultés. Ensemble, nous devons faire œuvre de pédagogie, madame la ministre. Il convient d’expliquer pourquoi ces jeux seront une chance, non seulement pour le sport français et pour l’image de notre pays, mais aussi pour les territoires concernés.La commission des affaires culturelles m’a confié la moitié des articles du titre Ier, lequel contient des mesures visant à se conformer aux stipulations du contrat hôte. Nous n’avons que peu de prise. Les articles 1er et 2 reprennent pour l’essentiel des dispositions déjà adoptées pour les Jeux de 2024. Il en va de même pour l’article 3, qui prévoit des dérogations limitées dans le temps et l’espace au règlement national de publicité et aux règlements locaux de publicité afin d’autoriser les affichages publicitaires.Les exceptions qu’il autorise peuvent être regroupées en trois ensembles : l’affichage des symboles olympiques et paralympiques, l’exception la plus large ; les dérogations concernant la publicité faite au profit des partenaires marketing des Jeux ; l’installation d’un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique.Je rappelle que la majorité de ces affichages seront soumis à des procédures claires : le pavoisement, hors enseignes et pré-enseignes, sera soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité de police de la publicité ; la publicité au profit des sponsors sur les sites liés au déroulement ou à l’organisation des Jeux sera soumise à l’autorisation préalable de l’autorité de police de la publicité ou du préfet de région ; l’installation de publicités au profit des sponsors sur le parcours et lors des étapes des relais des flammes olympiques doit faire l’objet d’un contrat conclu entre les sponsors officiels et le Cojop. De même, je rappelle que les panneaux lumineux seront interdits – j’insiste sur ce point.Ces dispositions, semblables à celle des Jeux de 2024, permettent un certain équilibre. Sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a accepté qu’un rapport du gouvernement soit remis au Parlement sur le montant et la répartition définitive d’un éventuel excédent des Jeux de 2030 ainsi que sur les actions soutenues à travers ces fonds. Il s’agit d’éviter les hésitations qui ont accompagné la destination de l’excédent des Jeux de Paris.L’article 6, consacré à la charte du volontariat olympique et paralympique de 2030, a été complété à ma demande. Les bénévoles des Jeux se verront préciser les modalités leur permettant de valoriser l’expérience acquise au cours de leur mission.

En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le c?ur de l’article 7 : la participation d’un député et d’un sénateur au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Grâce à nous, ils disposeront d’une voix délibérative et non pas seulement consultative.

Le champ du rapport, demandé par le Sénat, sur les rémunérations des dirigeants du Cojop a été élargi : la commission a souscrit à ma demande de l’étendre aux vingt rémunérations les plus importantes. Qu’il s’agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu qu’il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, même si, sur le plan juridique, le chemin est très étroit.Enfin, comme en commission, je vous proposerai de supprimer l’article 27 bis. Sa portée est excessivement large puisqu’elle n’est pas circonscrite géographiquement aux départements concernés par les Jeux. À défaut d’une suppression pure et simple, un compromis me semble possible en limitant la mesure aux départements accueillant au moins une épreuve des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Si je comprends l’objectif, il serait surprenant qu’un immeuble labellisé Architecture contemporaine remarquable situé à Figeac, à Kourou ou à Lille bénéficie d’une disposition relevant des Jeux 2030.Sous ces réserves, j’appelle l’Assemblée à adopter ce projet de loi qui nous permettra de nous rassembler à nouveau autour de la magie des Jeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)