Discours du 18 décembre 2025

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. Sur le fond, j’y suis favorable à titre personnel, même si je vous rappelle que durant les auditions que nous avons menées, aucun problème n’a été mentionné concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse des athlètes ou des spectateurs – bien au contraire. Le fait que la charte du volontariat olympique et paralympique adoptée dans la perspective des Jeux de 2024 n’ait pas omis cette dimension n’y est sans doute pas étranger. Je crois savoir que mes collègues rapporteurs n’ont pas forcément le même avis sur cet amendement. Je laisserai la ministre donner sa position sur ce point.Madame Bannier, vous aviez déposé en commission un amendement similaire à l’amendement no 3, mais l’adoption de l’un de mes amendements rédactionnels l’a fait tomber. Je vous avais alors indiqué que votre demande était satisfaite. Après une étude plus approfondie, je dois reconnaître que ce n’était pas tout à fait vrai. À mon initiative, la commission a ajouté, parmi les engagements du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), les modalités de valorisation des compétences acquises par les bénévoles olympiques dans l’exercice de leur mission. Ce n’est là qu’un moyen parmi d’autres de reconnaître leur engagement. Je suis donc favorable à cet amendement sur le fond.Je le trouve plus adapté que votre amendement no 4, qui demande au Cojop d’élaborer « une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires bénévoles ». Si votre intention est de toucher les bénévoles des JOP de 2030, elle est satisfaite par l’amendement no 3. Si vous voyez plus loin et entendez par là l’élaboration d’une stratégie nationale, cela ne fait pas partie des objectifs du Cojop, en tout cas pas dans le cadre de cette charte – ce sujet relève de l’héritage des Jeux. Par ailleurs, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a présenté le 5 décembre sa feuille de route relative au bénévolat sportif, autour de trois priorités : animation, formation, reconnaissance. C’est dans ce cadre que les travaux sur la valorisation de l’engagement doivent se poursuivre, pas dans celui de la charte du volontariat des Jeux de 2030.Cela dit, le fait que votre amendement no 3 soit en discussion commune avec l’amendement no 283 a pour conséquence qu’il risque de tomber. C’est la raison pour laquelle je vous avais proposé que nous cosignions un sous-amendement à l’amendement no 283 – il a malheureusement été jugé irrecevable pour une raison de forme. Je vous propose donc de retirer l’amendement no 3 et que nous adoptions l’amendement no 4, en dépit de certaines réticences ; le cas échéant, nous pourrons rectifier sa rédaction en commission mixte paritaire (CMP).

Vous proposez que les épreuves des Jeux paralympiques soient ouvertes, sans discrimination, aux personnes présentant un handicap mental. Durant les derniers Jeux paralympiques, seules trois catégories étaient ouvertes à des athlètes présentant une telle particularité : l’athlétisme, la natation et le tennis de table. C’est dire si le retard en la matière est important. Je comprends votre préoccupation et je la partage.Toutefois, ce n’est pas à la loi qu’il revient de préciser les modalités d’accès aux épreuves selon la nature du handicap. C’est là où la difficulté intervient : cette responsabilité relève uniquement du Comité international paralympique (CIP). De la même manière, la sélection des athlètes participant à ces Jeux relève des fédérations puis du Comité paralympique et sportif français (CPSF), ainsi que des autres instances dans les pays participants.Je vous rappelle que le CIP – tout comme le Comité international olympique (CIO) pour les athlètes valides – est l’émanation du mouvement sportif lui-même. Nous n’avons pas à décider à sa place des conditions pour concourir ni des catégories de sports accessibles. Si je comprends tout à fait votre intention, d’un point de vue pratique et légal, je considère qu’il faudrait un avis défavorable de ma part.

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les deux parlementaires désignés pour siéger au comité d’éthique et au comité des rémunérations le seront par les présidents de leur assemblée respective – Sénat et Assemblée nationale.

La commission a rejeté l’amendement. Nous devons bien entendu être attentifs à la question des rémunérations qui a pu ternir, par moments, les Jeux de 2024. Pour ceux de 2030, elle devra être tout à fait réglée. L’article prévoit, à cet effet, que siègent au comité d’éthique et au comité de contrôle des rémunérations un élu de l’Assemblée nationale ainsi qu’un élu du Sénat, avec voix délibérative – il y a là une avancée au regard de la version du texte adoptée par le Sénat.De plus, la Cour des comptes remettra à l’Assemblée un rapport sur le sujet.Ce n’est pas à la représentation nationale de définir par la loi les salaires des membres d’une association, même une association de loi 1901. Si nous devons contrôler le Cojop 2030 et nous assurer de sa bonne gestion, je ne suis pas favorable à ce que la rémunération de ses dirigeants soit soumise à l’approbation des parlementaires. Avis défavorable.

L’amendement vise à limiter la rémunération des dirigeants du Cojop à un niveau équivalent à trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 11 500 euros brut. Cette limite correspond au plafond s’appliquant aux rémunérations des dirigeants d’organismes à but non lucratif. Or le Cojop, même s’il est une association, ne peut pas être classé dans cette catégorie. La mesure que vous proposez court ainsi des risques d’inconstitutionnalité.Le Cojop des Alpes 2030 ne devrait pas, je l’espère, commettre les mêmes erreurs que le Cojop de Paris 2024. Les premiers éléments que ses responsables ont communiqués indiquent une baisse des rémunérations de 15 %.À titre personnel, toutefois, après y avoir beaucoup réfléchi, après avoir beaucoup lu la presse et en considération de la sensibilité du public à ces questions, j’incline vers un avis favorable à cet amendement.

Le Sénat a prévu, à l’alinéa 2 de l’article, la remise d’un rapport aux commissions chargées des sports des deux chambres du Parlement, en omettant toutefois d’indiquer qui devait remettre ce rapport. Le présent amendement vise à préciser que c’est au Cojop qu’il revient de le faire – précision sans incidence sur le reste des dispositions.

Votre amendement est en quelque sorte la fusion de deux amendements que la commission avait examinés et rejetés : je ne pense pas que ce rafistolage vous garantisse plus de succès en séance.Vous proposez que le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article concerne tous les dirigeants du Cojop, d’une part, et qu’un plan soit établi, d’autre part, visant à faire en sorte que la rémunération la plus élevée ne soit pas plus de vingt fois supérieure à la plus basse.Cette demande me semble satisfaite, même si j’y suis favorable à titre personnel.

Vous reprenez un amendement qui avait été défendu en commission par Mme Bourouaha ; comme je le lui avais alors expliqué, cette demande est plus que satisfaite, dans la mesure où les statuts du Cojop sont mieux-disants que ce qui est proposé ici.J’appelle votre attention sur le caractère potentiellement contre-productif d’un tel amendement : il limite le nombre de membres du comité visé et définit précisément qui doit y siéger, en oubliant pourtant les parlementaires, ce qui contredit la disposition que nous avons adoptée à l’article 7.Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Cet amendement, cosigné avec le M. le rapporteur pour avis Dirx, vise à fusionner les articles 8 et 8 bis – article pour lequel je suis rapporteur.Dans la perspective de l’organisation des Jeux de 2024, les deux lois olympiques successives comportaient des demandes de rapport. Le présent projet de loi, dans sa rédaction issue du Sénat, reproduit ce dispositif dual car le gouvernement avait négligé de prévoir dans son texte initial un rapport dressant le bilan des Jeux de 2030 et de leur héritage. Le Sénat y a pourvu en adoptant en séance un amendement devenu l’article 8 bis. La répartition des articles entre les commissions a eu pour conséquence malheureuse de séparer ces deux demandes de rapport ; j’étais chargé, en commission des affaires culturelles de l’article 8 bis, tandis que mon collègue Dirx était chargé, en commission des finances, de l’article 8.Il nous paraît souhaitable de rassembler ces dispositions pour parvenir à un texte final cohérent et lisible. Si cet amendement est adopté, nous proposerons de supprimer l’article 8 bis.

Je suis favorable à la suppression de l’article, pour les raisons qui ont été expliquées.

Il s’agit d’un sujet que j’ai en tête depuis des années. Je suis un amateur de sport populaire – ce sont des émotions incomparables et il crée des liens sociaux forts. Lors de certains Jeux olympiques, la fête est quelque peu gâchée par l’absence de champions que le public aurait aimé voir sur le terrain. L’amendement vise donc à insérer un nouvel article dans le code du sport afin de préciser que les clubs français sont tenus d’assurer la mise à disposition de leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers sont convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques.Il s’agit simplement d’une obligation pour les clubs ; celle de la participation des sportifs relève d’un autre débat.L’amendement reprend largement le dispositif d’un article d’une proposition de loi sénatoriale relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dont il n’est pas certain que l’Assemblée puisse l’examiner en 2026. En outre, une telle disposition a davantage sa place dans une proposition de loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques puisque c’est l’intérêt du public, des sportifs et du sport lui-même que cette mise à disposition soit garantie, afin que les athlètes soient libres de participer aux JOP.

Ce sont mes habitudes d’éducateur sportif – on envoie des convocations aux enfants quand ils sont sélectionnés. On pourrait aussi parler de sélection mais il n’y a rien de péjoratif dans le terme « convocation ».