Discours du 9 avril 2026

Nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi visant à sécuriser juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux dans les territoires ruraux – ce dont témoignent, ce matin, les accents qui chantent. Pour comprendre l’enjeu de ce texte, il faut d’abord rappeler d’où viennent ces regroupements.Les premiers RPI sont apparus dans les années 1980, notamment dans le département du Lot, pour répondre à une réalité simple : la baisse des effectifs dans les petites communes rurales – la mienne compte par exemple quatre-vingt-dix habitants. L’idée était alors pragmatique : permettre à plusieurs communes de mutualiser leurs écoles afin de maintenir une offre scolaire de proximité, en tenant compte des bassins de vie, de la démographie locale et des besoins des familles. Il s’agissait d’une solution de bon sens, au service du territoire.C’est un sujet que je connais particulièrement bien. Dans mon département, plus précisément dans la deuxième circonscription où je suis élu, la carte scolaire est vraiment un combat permanent, un combat pour préserver des classes, ces berceaux de la République où l’on apprend à s’instruire et à devenir citoyen. J’ai une pensée pour celles et ceux qui le mènent au quotidien : les professeurs, dont la profession est de plus en plus difficile et qui méritent notre profond respect, mais aussi les accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), l’ensemble du personnel du périscolaire ainsi que les parents d’élèves qui se battent chaque jour pour une école inclusive et accessible à tous.Néanmoins, force est de constater que les regroupements pédagogiques intercommunaux sont aujourd’hui trop souvent perçus non pas comme un outil de mutualisation utile de l’offre scolaire, mais comme une réponse aux fermetures de classes. Ce glissement problématique dénature jusqu’à l’esprit originel de ces regroupements et fragilise davantage encore nos territoires ruraux.En outre, l’État doit adopter une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire : parcourir 10 kilomètres en zone de moyenne montagne ne demande ni le même temps ni les mêmes conditions que 10 kilomètres en milieu urbain ou périurbain.En effet, si les regroupements pédagogiques intercommunaux ont constitué une réponse adaptée dans les années 1990, aujourd’hui, il convient plutôt d’accompagner les communes volontaires qui souhaitent organiser leurs regroupements pédagogiques intercommunaux sur un ou deux sites en favorisant la mutualisation les moyens de la restauration scolaire, ce qui permet de proposer une alimentation biologique et issue de circuits courts à la cantine.De tels regroupements supposent également une organisation cohérente de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, des équipements sportifs adaptés ainsi que des conditions pédagogiques propices au travail en équipe, notamment afin de limiter l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique.Parmi les problèmes concrets auxquels font face les communes, il en est un que cette proposition de loi ne peut pas ignorer : celui du financement des investissements. Actuellement, lorsqu’un regroupement pédagogique est constitué entre plusieurs communes, la commune sur laquelle l’école est implantée supporte seule l’intégralité des dépenses d’investissement liées au projet d’implantation. Les autres communes du regroupement en bénéficient, mais n’y contribuent pas. Elles peuvent se regrouper en syndicat de communes, sous la forme d’un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) ou d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), mais elles supportent alors les contraintes liées à ce type de structure, ce qui freine réellement le développement des RPI sur le terrain. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour corriger cette anomalie et je suis ravi que M. le rapporteur soit allé dans mon sens en proposant un amendement tendant à introduire une correction approchante, qui rendrait service à bon nombre d’élus locaux fraîchement élus ou réélus.Si cette proposition de loi entend véritablement faciliter et promouvoir les regroupements pédagogiques intercommunaux, elle doit régler ce problème à la racine. Comme nous l’avons dit en commission, cet objectif est atteignable à condition que le dispositif repose sur un plan local de territoire, élaboré dans le cadre d’un accord entre les municipalités, qui bénéficierait du soutien de l’inspection académique et de l’État, via la préfecture et les aides mobilisables.Nous devons aider les maires volontaires à réinventer les RPI. C’est autant une question d’équité qu’une condition indispensable à la viabilité de ces regroupements dans la durée et à la qualité de l’enseignement et des services proposés dans un petit – j’y tiens – bassin de vie. Tout le monde a à y gagner, en particulier les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le rapporteur a évoqué pour l’amendement no 6 la construction d’écoles, notamment pour les RPI souhaitant des écoles de meilleure qualité. Vous connaissez tous la logique budgétaire des collectivités territoriales, entre l’investissement et le fonctionnement. J’ai souhaité préciser le texte par l’ajout du mot « investissement » puisqu’à l’heure actuelle, deux communes ne peuvent pas investir dans une école sans passer par un Sivu. Cette mesure réglerait beaucoup de problèmes dans nos petits territoires puisque les communes pourraient s’entendre pour construire une école neuve à plusieurs.

Je vais tout de même le maintenir car j’ai un doute sur le fait que différentes communes puissent investir sur un même équipement si le mot « investissement » n’est pas introduit dans le texte.

Il serait très intéressant de faire ce travail au moins à l’échelle départementale, en tenant compte des zones de montagne. Les élus membres de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) le savent : en principe, on doit tenir compte de ces zones, y compris celles de moyenne montagne, mais ce n’est pas nécessairement le cas à chaque fois.M. le ministre a évoqué l’isolement de certains territoires, qui allonge les distances de déplacement. On doit le prendre en considération dans l’aménagement du territoire – je tiens à cette notion : l’aménagement du territoire doit faire partie de la politique publique de l’éducation nationale. (M. Pierre Pribetich et Mme Louise Morel applaudissent.)

Je soutiens l’amendement. La carte scolaire a un impact sur le fonctionnement des collèges, qui relève de la compétence des départements. Dans mon département, le Lot, nous maintenons vingt collèges, par volonté politique. Nous avons besoin d’une vision claire sur plusieurs années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Les RPI, souvent proposés par les maires, souvent dans une entente cordiale, ont permis de maintenir une éducation nationale dans tous les territoires ruraux, ce qui a été une bonne chose.Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie. Dans le Lot, les trois ou quatre communes qui se sont entendues pour monter une école de qualité, avec des équipements modernes, voient leurs effectifs augmenter tandis que les habitants reviennent s’installer dans les communes limitrophes.Il convient que la loi, l’État, l’éducation nationale, les préfectures permettent d’investir dans ces écoles, de manière que ceux qui le souhaitent s’organisent pour transformer les RPI et que l’on sorte de la logique de déplacement des enfants de commune en commune, en vigueur dans les années 1990. Il y a sans doute là quelque chose à revoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)