Discours du 1 octobre 2026

La proposition de loi intégrale, qui vous est soumise après son examen en commission spéciale, n’aurait probablement pas dû vous être présentée cet après-midi. Une proposition de loi de près de quatre-vingt-quatorze articles, touchant à la police, à la justice, à l’école, au travail, à la santé et la protection sociale est quelque chose de profondément inédit dans notre Ve République. Un texte d’une telle ambition est normalement proposé par le gouvernement, qui a les administrations pour le concevoir, la responsabilité de le financer et les moyens de le mettre en œuvre.Cette fois, l’impulsion est venue de la société civile : des 140 propositions de la Coalition féministe et enfantiste, du travail des associations, des professionnels et des victimes elles-mêmes. Ils ont rencontré des parlementaires de sensibilités différentes, qui ont choisi de faire de cette exigence un travail législatif commun. Je remercie Mme la rapporteure générale et les rapporteurs de leur travail ainsi que le gouvernement qui l’a constamment facilité.Ce texte a ensuite suivi un parcours d’une ampleur rare pour une proposition de loi. Je vous remercie, madame la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir vous-même saisi le Conseil d’État pour améliorer sa rigueur juridique.Cette loi intégrale n’est pas simplement une loi de plus. Elle transforme en profondeur notre chaîne pénale pour que les victimes soient mieux accueillies, accompagnées et protégées tout au long de la procédure. Elle a l’ambition d’opérer un changement culturel sur les violences sexuelles et sexistes dans l’ensemble de notre société.Depuis vingt ans, notre droit a progressé par étapes : création de l’ordonnance de protection en 2010, loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et loi de 2016 sur le système prostitutionnel. Si d’autres étapes ont été franchies depuis 2017 – création de l’outrage sexiste, bracelet antirapprochement, protection renforcée des mineurs, aide universelle d’urgence, inscription du non-consentement dans la définition du viol –, nous avons trop souvent légiféré par morceaux sur des vies que la violence bouleverse tout entières.La coalition a choisi une réponse radicale, intégrale et systémique, mais cette radicalité doit maintenant résister à l’épreuve du réel. Je crois profondément qu’à la radicalité du texte doit succéder l’effectivité de la loi. La radicalité fait avancer le débat, l’effectivité fait avancer la société. La première nous oblige à voir, tandis que la seconde nous force à agir.Certains préféreront transformer chaque débat sur l’application d’une mesure en procès pour manque d’ambition, mais une promesse faite aux victimes puis démentie dans un commissariat, à l’école ou devant un tribunal, est une violence supplémentaire. Notre travail est d’obtenir une loi qui tienne juridiquement, matériellement et budgétairement, qui soit adoptée au Sénat et qui soit appliquée après avoir été votée.Nos travaux en commission ont permis d’avancer sur la spécialisation de la justice, sur l’élargissement de l’ordonnance de protection et la désignation d’un référent pour chaque enfant confié à l’aide sociale à l’enfance. Ils ont aussi fait apparaître des débats – évoqués tout à l’heure par notre rapporteur – sur la place des jurys populaires et sur les modalités de l’entretien individuel à l’école. Nous aurons l’occasion de les aborder lors de l’examen du texte en séance.Le fléau des violences sexistes et sexuelles traverse l’ensemble de la société, tous les milieux sociaux et toutes les organisations. Je le sais par mon histoire car, adolescent, j’ai été victime d’une tentative de viol et d’homicide. Comme pour des centaines de milliers de victimes chaque année, au calvaire de l’agression s’est ajoutée la douleur de la procédure pénale : la déposition des faits dans la froideur du poste de police, la comparution à l’hôpital pour prendre les preuves de mon agression, la remise en cause de mon témoignage par les psychiatres, la confrontation avec l’auteur présumé des faits.Contrairement à des centaines de milliers de victimes, j’ai eu le privilège d’avoir droit à la justice. Les faits d’homicide retenus au moment du dépôt de plainte ont favorisé la diligence des policiers ; les preuves ont été trouvées ; les rapprochements avec d’autres affaires ont été faits ; une enquête minutieuse a débouché sur un procès devant la Cour d’assises des mineurs et m’a permis d’obtenir la vérité. Au terme d’une procédure qui aura duré près de trois ans, mon bourreau a été reconnu coupable et écroué. Cette décision m’a permis de me reconstruire et le temps a réparé la plaie de l’agression. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs. – Mme la présidente applaudit également.)Depuis, je pense à celles et ceux qui n’arrivent jamais jusque-là ; à la plainte qui n’aboutit pas ; aux mois qui passent sans aucune nouvelle de la procédure ; aux victimes – très majoritairement des femmes – à qui l’on demande de répéter leur histoire, puis d’attendre et de se débrouiller avec les conséquences de cette attente.Il nous appartient désormais de transformer cette ambition en une loi solide, applicable et susceptible d’aboutir, puis de lui donner les moyens de produire, dans la vie des victimes, les effets que nous lui prêtons aujourd’hui dans cet hémicycle.Depuis des années, nous demandons aux victimes de parler. Elles ont parlé et nous ont même apporté des solutions. À nous, désormais, de faire en sorte que lorsqu’une victime parle, ce ne soit plus à elle de chercher seule une réponse mais à nos institutions de la lui apporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LIOT et GDR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

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