Discours du 14 janvier 2026

Cet amendement vise également à prolonger la CDHR le temps que nous repassions sous les 3 % de déficit. Mais, en réalité, je souhaite plaider pour sa pérennisation. Pourquoi ? Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous l’avez dit, il est normal que les 24 000 foyers fiscaux les plus fortunés paient leur juste part. C’est même le minimum.Il n’y a aucune raison qu’une norme s’applique à la grande majorité des contribuables – ils paient leurs impôts, pas une contribution – quand, de l’autre côté, cette contribution différentielle est vendue comme une forme d’aumône, ou un geste bienveillant des plus riches envers l’État en difficulté.

Les Françaises et les Français paient leurs impôts pour permettre à l’État de fonctionner normalement, depuis toujours. Cette contribution différentielle ne devrait donc pas être une mesure exceptionnelle. Il faut la pérenniser.Les révélations d’Éric Lombard ont montré que des milliers de foyers fiscaux parmi les plus riches payaient zéro impôt sur le revenu. Vous n’éviterez pas la question de la justice fiscale car les Françaises et les Français adhèrent massivement à l’idée que les plus fortunés du pays doivent contribuer au budget – pas uniquement jusqu’au redressement des comptes publics mais de manière normale, ordinaire, lors de chaque exercice budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre, votre « deux poids, deux mesures » est flagrant.

Vous passez votre vie à nous faire des leçons dès que nous ne votons pas selon vos souhaits. Quand nous avons adopté en première lecture d’importantes mesures fiscales concernant les plus riches, vous nous avez reproché nos votes.Désormais, et subitement, vous ne pensez plus rien ; vous vous posez en animatrice des débats et vous proposez des amendements afin que la version adoptée au Sénat tourne.

Nous aussi, nous aurions souhaité des amendements du gouvernement qui auraient permis de faire tourner nos propositions, mais vous ne les avez jamais proposés. Cette hypocrisie, cela suffit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La taxe sur les holdings relevait déjà du trompe-l’œil et de la diversion : elle visait avant tout à détourner l’attention de la taxe Zucman, seul véritable outil de taxation des ultrariches, précisément parce que son assiette inclut les biens professionnels. Cette mesure illustre bien l’alliance de fait qui s’étend des macronistes au Rassemblement national, en passant par la droite sénatoriale.Dès la première lecture, puis lors de son examen en commission en seconde lecture, vous avez vidé ce dispositif, pourtant très minimaliste, de toute substance : il n’en reste que des miettes. C’est pourquoi nous vous proposons de rétablir ne serait-ce que sa version initiale.La notion de bien professionnel est née dans les années 1980, lors des débats relatifs à l’impôt sur les grandes fortunes. Elle a été mise en avant pour exempter les grandes détentions actionnariales de ce nouvel impôt. Le débat est donc ancien, et les mêmes arguments sont sans cesse répétés. La réalité est pourtant simple : si vous renoncez à taxer les biens professionnels, vous renoncez à taxer les millionnaires et les milliardaires. C’est le fin mot de l’histoire, et vous n’éviterez pas cette évidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

Après les débats sur l’article 3, voici un nouvel épisode de la saga du sauvetage des plus riches par les trois chevaliers blancs que sont les macronistes, le Rassemblement national et la droite sénatoriale.Que s’est-il passé ? La droite sénatoriale, qui est la première à nous faire de grandes leçons de responsabilité budgétaire, a quand même trouvé le moyen de miner l’IFI en modifiant son assiette et, surtout, en relevant son seuil d’assujettissement à 2,57 millions, contre 1,3 million aujourd’hui. Cela diminuerait de 600 millions le rendement de cette mesure, alors que la taxation des hauts patrimoines est déjà insuffisante.Madame la ministre, lors du débat au Sénat, vous avez donné un avis de sagesse sur ces mesures qui minent l’assiette fiscale, en disant que nous reverrions tout cela dans la navette. C’est absolument irresponsable.Les amendements déposés sur cet article devraient nous permettre de revenir sur le moins-disant fiscal et de rehausser la taxation des hauts patrimoines. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements de suppression.