Discours du 15 janvier 2026

Pendant l’examen de ce budget, il y a des accords et des compromis dans tous les sens. Si ceux qui y participent ne s’entendent même pas sur le fait que ces accords existent ou non, cela ne va pas nous aider à comprendre ce qui se passe ! Et je ne parle pas de ce qui se déroule ailleurs pendant que nous discutons ici. Philippe Brun, qui vient de prendre place dans l’hémicycle, a peut-être des informations supplémentaires à nous communiquer quant à la durée prévisible de nos débats…Madame Dalloz, vous nous avez qualifiés de nostalgiques. Pour ma part, je n’ai pas connu cette époque, qui a suivi 1981. En tout cas, si vous pensez que la justice fiscale et la justice sociale sont des idées qui se périment, c’est vous qui êtes en complet décalage avec ce que nous vivons aujourd’hui. (Mme Mathilde Feld et M. Aurélien Le Coq applaudissent.) Les Françaises et les Français soutiennent massivement la taxe Zucman.

Ils comprennent très bien ce qui se passe : ils constatent que, pendant huit ans, vous avez créé des trous dans les caisses de l’État ; vous avez privilégié l’accroissement de la fortune des plus riches, tandis que les services publics, en particulier l’école et les hôpitaux, se dégradent.Vous vous arrogez le monopole de la compréhension de l’économie, alors que vous êtes enfermée dans une idéologie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

…qui est à rebours des faits, pourtant documentés rapport après rapport, et confirmés même par Éric Lombard, l’ancien ministre de l’économie. Croyez-moi, c’est vous qui êtes enfermée dans une vision complètement idéologique ! En tout cas, vous n’éviterez pas ce débat ; vous ne pourrez pas faire abstraction de ce que les Françaises et les Français pensent en matière de justice fiscale ; vous n’empêcherez pas que s’appliquent le moment venu les mesures qui permettront de récupérer la richesse là où elle se trouve.L’amendement de M. Brun est minimaliste par rapport à ce qu’il faudrait faire. Nous voterons bien sûr pour le sous-amendement de Mme Sas, qui en rehausserait le niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

Bien entendu, je m’associe pleinement à ce que viennent de dire mes collègues et j’exprime mon émotion : tenir les propos que nous avons entendus dans l’enceinte de notre hémicycle est d’une immense gravité.Pour en revenir au pacte Dutreil, je trouve que certains persistent dans le déni. En première lecture, on n’a cessé de nous opposer qu’il était urgent d’attendre et qu’avant la remise du rapport de la Cour des comptes, nous ne pouvions rien dire ni faire. Nous disposons désormais de ce rapport. Ses conclusions sont éclairantes – concernant un dispositif dont je rappelle qu’il n’avait pas été correctement évalué depuis 2003.Alors que pour certaines politiques publiques, vous êtes à l’affût du moindre euro dépensé, vous voilà disposés à de grandes largesses – estimées à près de 6 milliards d’euros – pour un dispositif, qu’il serait, selon vous, impératif de ne pas trop faire bouger. Quand des milliards d’argent public sont en jeu, notre devoir consiste à faire preuve d’un peu de sérieux et à regarder le contenu de ce rapport, dont je voudrais rappeler quelques éléments.L’article 3 quater vise à exclure certains biens personnels encore couverts par le pacte Dutreil : des yachts, des vins, de chevaux de course, voilà ce qui fait – pas exclusivement, bien entendu – l’objet de tels pactes.

Vous ne pouvez donc pas dire qu’il ne faut pas toucher au pacte Dutreil !Plusieurs arguments ont été avancés quant à son effet protecteur sur le petit tissu industriel. En réalité, 66 % des dépenses de cette niche fiscale sont captées par les grandes entreprises ; 65 % de son montant vont à 110 bénéficiaires seulement, dont chacun capte en moyenne 34 millions d’euros. Tels sont les chiffres, et il est impératif de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je tiens à souligner un point, car c’est une réalité factuelle : une société d’héritiers se constitue sous nos yeux. Les économistes étudient ce phénomène, appelé la grande transmission : d’ici à 2050, 9 000 milliards d’euros seront en effet transmis, dont une part très concentrée à un nombre très réduit de personnes. Cette prévision est absolument incompatible ne serait-ce qu’avec le début de l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».Nous voulons tenter de limiter la dépense liée cette niche fiscale, en limitant l’exonération du pacte Dutreil à 2 millions d’euros.Voter cette disposition vous permettrait d’être cohérents avec vous-même, puisque le Dutreil, si l’on vous comprend bien, est censé protéger le petit tissu industriel, donc les petites et moyennes entreprises. Or les chiffres du rapport de la Cour des comptes montrent tout le contraire : 66 % des 6 milliards d’euros que coûte le dispositif sont en effet dépensés pour la transmission de grandes entreprises. Le plafonnement permettrait de pallier ce travers.Le principe d’égalité, que tout républicain, quel que soit son bord politique, devrait défendre, est mis à mal lorsque des fortunes colossales sont héritées, ce que le pacte Dutreil rend possible aujourd’hui. L’amendement no 1472 est donc important et le suivant va dans le même sens.