Discours du 26 mars 2026

Ce texte, c’est le petit ruisseau qui cache le fleuve, la mare qui cache le grand lac. Vous vous intéressez, et c’est heureux, au phénomène des inondations, de plus en plus fréquentes – c’est vrai –, de plus en plus graves – vous en convenez.

Elles bouleversent l’existence de nos communes et de nos concitoyens, qui perdent brutalement leur foyer, quand ce n’est pas la vie. J’apporte mon soutien aux victimes des inondations survenues en février, après celles de l’automne 2024. Parmi les sinistrés figurent bon nombre d’habitants de ma circonscription, dans l’Essonne.Mais je voudrais évoquer tout ce dont vous ne parlez pas dans ce texte, puisque vous réduisez le sujet des inondations à une simple question de gestion technique, de simplification des procédures ou de réorganisation ponctuelle du travail des agents territoriaux. Vous vous contentez d’essayer de soigner les symptômes, tout en continuant à contribuer, par l’ensemble des décisions politiques que vous défendez au quotidien à l’Assemblée, aux causes profondes de ces catastrophes.Oui, la question est bien celle du dérèglement climatique et, par conséquent, celle de notre modèle économique : un capitalisme financiarisé, mondialisé, qui mènera nos sociétés et la planète à leur perte avant d’interrompre sa course sans fin à la profitabilité. (M. Maxime Laisney applaudit.) Ceux qui, à l’examen de ce texte, rendent hommage, à juste titre, aux sinistrés, aux pompiers, aux élus qui sont en première ligne, sont les mêmes que ceux qui défendent et maintiennent le système responsable de telles catastrophes.Non, ces catastrophes ne tombent pas du ciel ; elles ne sont pas des drames inexpliqués ; elles sont au contraire des faits politiques, avec des responsabilités à pointer ; elles sont des chocs où se rejouent toutes les inégalités qui fracturent notre société, puisque ce sont les plus vulnérables, les plus isolés, les plus précaires, qui sont les plus exposés et les plus fragilisés lorsque les inondations frappent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous approchez l’adaptation au changement climatique par le petit bout de la lorgnette, ce qui vous permet de ne surtout pas regarder la situation dans son entièreté ni l’immensité du chantier à mener.Si vous vouliez sincèrement réduire les risques d’inondation dans le pays, vous parleriez des choix d’aménagement du territoire qui ont été faits depuis les Trente Glorieuses – bétonisation à tout va, organisation sociale et économique arrimée au tout-voiture, métropolisation sous-tendue par l’impératif capitaliste. Vous parleriez de la manière dont a été imposée au monde paysan, dès après la seconde guerre mondiale, une agriculture intensive, qui impose aux sols une compaction par l’utilisation de machines de plus en plus lourdes, qui use de pesticides tuant les insectes, notamment ceux qui aèrent le sol, mais qui ne pratique pas la couverture végétale, ce qui a conduit à ce que les sols agricoles se retrouvent imperméables. Vous parleriez de la manière dont nos fleuves et cours d’eau ont été transformés et aménagés, dressés en quelque sorte, de manière à les couper des zones humides alluviales, ce qui a érodé leur capacité à absorber les crues. Vous parleriez de la manière dont des constructions en zones inondables ont été permises partout, dans un irrespect flagrant du principe de précaution. Vous parleriez de l’état de nos forêts qui, malgré le rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du cycle de l’eau, sont dans un état calamiteux, notamment du fait des attaques en règle menées contre l’Office national des forêts (ONF) qui souffre depuis des années de suppressions de postes empêchant ses agents de bien faire leur travail.Si vous vouliez parler sérieusement des inondations, vous parleriez de renaturation des cours d’eau et de leur reméandrage, de transition agroécologique et de régénération des sols agricoles, de transformation de l’aménagement du territoire, notamment par un moratoire sur les grands projets routiers. Vous parleriez de désimperméabilisation des sols, de protection des zones humides, des marais, des tourbières et des massifs forestiers.

Vous ne parlez de rien de tout cela. L’hypocrisie de certains doit être soulignée et dénoncée. Les députés d’extrême droite se désolent de la multiplication des inondations, alors qu’elle est directement liée au dérèglement climatique qu’ils ignorent et nient la plupart du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous ensemble, droite et extrême droite, vous avez soutenu, pendant l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la destruction en règle de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et des dérogations en si grand nombre au droit environnemental qu’il n’en reste plus grand-chose. Au contraire, celles-ci favoriseront la multiplication dans tous les sens de projets routiers et industriels ainsi que de data centers, ce qui ne fera qu’aggraver le risque d’inondation.Tous ensemble, vous avez validé un budget qui sabre le fonds Vert, alors qu’il fournissait aux collectivités les moyens de s’adapter au dérèglement climatique – sans compter l’effort de 2 milliards que vous leur demandez alors qu’elles se trouvent en première ligne. C’est donc vous qui aggravez les risques pour nos concitoyens.Avec ce texte, vous proposez une nouvelle salve de simplifications et de dérogations au titre de la RIIPM, en particulier la substitution à l’enquête publique en bonne et due forme d’éléments du rapport sur les incidences environnementales, bien qu’il n’ait ni la même rigueur, ni la même précision, ni la même portée.Ce texte est l’exemple même de la maladaptation : des mesures qui, dans un effort pour s’adapter, aggravent les causes profondes du dérèglement climatique. En l’état, nous ne pourrons pas soutenir ce texte qui, malgré ses bonnes intentions, détruit des pans trop importants du droit environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La critique que nous vous opposons est de vouloir faire de la simplification l’alpha et l’oméga d’une politique qui devrait plutôt être globale et systémique pour prévenir les inondations dans nos territoires et nos collectivités.En l’espèce, cependant, l’amendement tend à corriger une disposition qui est contraire au principe de simplification en ce qu’elle ajoute aux contraintes existantes la fixation par décret en Conseil d’État des règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une inondation ou dans le cadre de travaux d’entretien.L’article L. 211-7 du code de l’environnement énonce déjà de manière assez claire les modalités d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en cas d’inondation pour entreprendre « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. »Le VI du même article prévoit déjà qu’un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de ces dispositions.Prévoir un nouveau renvoi réglementaire dans des situations pour lesquelles vous dites préférer simplifier la vie des collectivités me paraît contre-productif, au regard de l’urgence dans laquelle elles se trouveraient alors. Ce surajout réglementaire n’est ni nécessaire ni fidèle à votre intention législative.

Limiter le recours aux enquêtes publiques revient à privilégier une politique s’apparentant à du bricolage : intervenir dans l’urgence en procédant à des travaux d’aménagement – qui pourraient ne pas s’inscrire dans une gestion durable des cours d’eau, comme l’a dit ma collègue Julie Ozenne – serait court-termiste et potentiellement contre-productif, y compris sur le plan de la gestion des risques d’inondation.Aménager les abords de nos cours d’eau, de nos fleuves et de nos rivières en passant par une participation du public permet de se donner les moyens de conduire une politique de prévention qui implique les habitants – lesquels seront peut-être en mesure de réagir de manière plus responsable et mieux informée en cas d’inondation. Réduire le caractère démocratique des politiques d’aménagement environnemental nous semble préjudiciable.

L’article 2 bis A a été introduit en commission et étend le régime des servitudes spéciales aux ouvrages de prévention des inondations de droit privé. Ce faisant, il crée une forme de présomption de l’utilité générale des travaux de démolition ou de reconstruction de ces ouvrages, affaiblissant les procédures de contrôle et de participation citoyennes auxquelles ils sont soumis.Encore une fois, le présent texte incline dans son ensemble à une gestion de moins en moins participative et de plus en plus technocratique des travaux de prévention des inondations. Voilà qui paraît délétère si l’on souhaite faire de la prévention des risques liés au dérèglement climatique un enjeu démocratique, à l’échelle locale et nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit, encore une fois, de rééquilibrer le texte en supprimant une disposition, introduite en commission, qui réduit la consultation du public – donc le rôle de la participation citoyenne et des collectivités – dans le cadre d’un Papi.Les habitants d’un territoire frappé, de manière répétée, par des inondations développent nécessairement un intérêt à participer pleinement à la lutte contre ces catastrophes et aux décisions destinées, par exemple, à aménager un cours d’eau ou à modifier le plan local d’urbanisme. Ce texte, au lieu d’allouer des moyens aux collectivités pour développer ces travaux de prévention et coordonner la participation citoyenne, la réduit tout au contraire. Les citoyennes et les citoyens d’un territoire régulièrement inondé seront pourtant mieux à même de réagir correctement et de se mettre à l’abri, en cas de nouvel épisode, s’ils sont au courant des aménagements réalisés et des logiques d’alimentation des cours d’eau voisins. Maintenir la participation citoyenne, c’est renforcer le facteur humain dans la prévention des risques d’inondation.

Il vise à préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un Papi ne peut se substituer à l’étude d’impact exigée pour un projet de travaux ou d’aménagements prévu par ce programme, mais vient seulement la compléter.En effet, un tel rapport n’a pas du tout la même précision ni la même portée qu’une étude d’impact : il porte sur le projet en général alors que l’étude d’impact est beaucoup plus ciblée et concrète. Substituer à celle-ci les éléments contenus dans le rapport sur les incidences environnementales entraînerait donc une bien moindre précision et solidité de l’évaluation de la pertinence environnementale, sociale et démocratique des travaux prévus dans le cadre d’un Papi. C’est pourquoi nous nous opposons à cette substitution.

En accordant, par leur inscription sur la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, une présomption d’intérêt général aux travaux prévus dans le cadre d’un Papi, cet article est emblématique de votre incohérence. Souvenez-vous, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, cette présomption d’intérêt général produite par le statut de RIIPM était précisément la méthode employée pour faciliter et accélérer la construction d’infrastructures routières, de centres de données et de projets industriels – autant d’installations à l’origine de l’artificialisation des sols, qui provoque, je vous le donne en mille, des inondations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Un peu de cohérence : cessez d’utiliser cette présomption d’intérêt général produite par la RIIPM pour créer des dérogations à tout va, selon ce qui vous chante d’un jour à l’autre ! Le droit environnemental n’est pas là pour rien ; il vise à protéger des espèces en danger et à garantir une consultation du public. Ne le tordons pas dans tous les sens en créant des dérogations tous azimuts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)

L’amendement tend à supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités locales, des conseils municipaux et des propriétaires. De telles simplifications supprimeraient un moment de consultation des collectivités territoriales, or notre objectif n’est pas de retirer notre confiance aux maires et aux collectivités, ni de leur enlever du pouvoir d’agir.Les PPRN doivent rester des outils démocratiques ; la phase de consultation peut certes prendre un peu de temps, mais cela en vaut la peine : une concertation élargie permet une meilleure compréhension d’un plan et un ancrage plus solide dans le territoire. Les politiques publiques pourront ainsi être menées dans de bonnes conditions et permettre une véritable prévention.

L’amendement no 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Il est quand même curieux de constater un tel intérêt pour la question de la prévention des inondations venant de parlementaires qui ont par ailleurs avalisé depuis deux ans des coupes dans le fonds Vert, des coupes dans les budgets des collectivités dans le budget 2026 et la réduction, chaque année, des moyens alloués à la transition écologique. Cela a évidemment des incidences sur les capacités de nos communes, de nos territoires et de l’État à répondre efficacement à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles.La Caisse centrale de réassurance estime qu’en 2024, environ 1 milliard d’euros de dommages ont été assurés, ce qui signifie que le montant total des dommages est supérieur – certains n’étant pas assurés. Ce montant, déjà significatif, ira en augmentant.Nous demandons donc un rapport sur la capacité budgétaire de nos communes à faire face à ces catastrophes naturelles. Sans moyens supplémentaires, nous continuerons à nous rabattre sur des mesures de simplification qui ne sont que des pansements sur une jambe de bois, insuffisants pour prévenir véritablement les risques, pour faire face au dérèglement climatique et pour mener une politique d’adaptation sérieuse, concertée, planifiée à l’échelle du pays et de nos collectivités.L’amendement no 21 est une demande de rapport, ciblée sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation. Certes, le texte ne porte pas sur cette dimension des politiques publiques, mais elle entre en considération dans la question de la prévention des inondations et elle mériterait plus d’attention de la part de la représentation nationale.