Discours du 26 mars 2026

Avec cette nouvelle obsession de la rationalisation des agences et opérateurs de l’État, la boucle néolibérale est en quelque sorte bouclée.La première étape du processus est la mise en œuvre de l’agencification. Elle débute dès les années 1960 et s’accélère dans les années 1990. Il faut alors, dit-on, externaliser parce que nous aurions besoin d’un État « agile », « souple », « flexible ». À l’époque, le but est déjà de faire des économies. La présomption idéologique est que si l’on externalise, si l’on retire certaines missions des mains de l’« affreuse » administration centralisée, elles coûteront nécessairement moins cher.Tout cela se déroule alors qu’un grand flou s’instaure entre le privé et le public – ou plutôt alors qu’on s’efforce de faire disparaître la notion spécifique d’intérêt public au profit des diktats du nouveau management public, tout droit importés du privé.Mais qui est donc à la manœuvre dans cette grande opération de transformation de l’État ? La droite, le centre, les libéraux au sens large et plus encore les macronistes. Eh oui, il faut le rappeler : à partir de 2017, en matière d’agencification de l’État, ils ont largement cotisé !Les mêmes qui, aujourd’hui, tapent le plus durement sur les agences et opérateurs sont donc ceux qui les ont multipliés dès qu’ils étaient en position de gouverner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Preuve – s’il en fallait – que le « en même temps » consiste à dire tout et son contraire et, surtout, à faire n’importe quoi.Or, une fois que ces agences et opérateurs ont été créés, restait un problème de taille : les missions de service public, même lorsqu’elles sont déléguées et externalisées, supposent des moyens, humains et financiers.Dans un contexte de déficit élevé, c’est de ce côté que vous traquez la dépense publique – puisque vous refusez d’aller chercher des recettes en passant par l’impôt. Les agences et opérateurs de l’État, pourtant issus de vos choix politiques, deviennent donc votre cible préférée.Nous assistons actuellement à une grande offensive qui vise en premier lieu des agences et opérateurs que la droite veut sacrifier, en premier lieu celles et ceux à qui ont été confiées des politiques publiques en matière d’écologie. On retire ainsi des moyens à l’OFB, dont les agents sont ciblés. De même, l’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – est détricotée par sa ministre de tutelle elle-même. L’Ademe, elle aussi, est vivement critiquée.S’ajoute le mensonge proféré par l’ex-ministre des comptes publics, à présent première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin : il serait possible de récupérer 2 ou 3 milliards d’euros grâce aux économies faites sur les agences. Ce chiffre est pourtant démenti par le rapport issu de la commission d’enquête du Sénat. Celui-ci souligne, certes, qu’une clarification et une amélioration de l’organisation sont nécessaires, mais il tord le cou à l’idée d’une fuite en avant budgétaire décorrélée de l’utilité publique.Trop tard, l’idée a déjà eu le temps de s’installer : il y aurait, du côté des agences et opérateurs de l’État, une incroyable gabegie d’argent public.Résultat : comme nous l’avons vu dans le projet de loi de finances de cette année, des coupes sèches sont imposées aux agences et opérateurs de l’État. Elles ne portent pas sur des dépenses inutiles – car il n’y en a pas ou peu – mais mettent en danger des politiques publiques parfois essentielles.Donc, oui, la boucle est bouclée : vous avez d’abord créé des agences pour flexibiliser et en espérant réduire le coût de l’action publique. Puis, à présent que ce coût se révèle incompressible, vous jetez l’opprobre sur ces mêmes agences et opérateurs et réclamez, au choix, leur suppression – c’est ce que demande l’extrême droite –, leur rationalisation ou leur mutualisation. Le fil rouge de toutes ces décisions, c’est bien la chasse à la dépense publique.Ce texte de nos collègues du Modem et de son rapporteur M. Mattei ne verse pas dans les positions caricaturales du RN ni de la droite extrême – nous ne lui faisons évidemment pas ce procès.

Nous sommes d’accord pour assurer un meilleur contrôle des rémunérations maximales versées dans ces agences, ainsi qu’une plus grande transparence. Nous défendons d’ailleurs une vision de l’État et de l’action publique à rebours de celle qui est à l’origine de l’agencification. Nous sommes favorables à un État planificateur, qui met en musique la démocratie et déploie des moyens massifs pour transformer notre modèle économique et mettre en œuvre la bifurcation écologique.Cependant, par ses dispositions, ce texte contribue en réalité à installer un climat délétère qui tend à disqualifier l’action publique et à la soumettre à une suspicion généralisée. Il vise à donner les moyens d’un contrôle renforcé qui pourra parfaitement être instrumentalisé pour opérer des coupes budgétaires.La motivation de ce texte prend racine dans ce que vous appelez le contexte de contrainte budgétaire. Nous en voulons pour preuve la mesure, au cœur de la proposition de loi, visant à généraliser les contrats d’objectifs et de moyens. La description affiche la couleur : il s’agira de contrôler et de réduire la dépense publique. Nous ne pouvons que lire à l’aune de votre recherche de rigueur budgétaire la volonté de renforcer le contrôle et la présence de l’État dans ces organismes.Or les agences et opérateurs de l’État ne sont pas des variables d’ajustement liées aux contraintes budgétaires. Nous ne pouvons l’accepter.Pierre Bourdieu définissait le néolibéralisme comme « un programme de destruction méthodique des collectifs » qui vise à affaiblir les institutions qui résistent à la logique du marché pur.

Nous ne pouvons accepter un texte qui s’inscrit dans cette logique. Par conséquent, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous soutenons l’article, qui permettra un meilleur contrôle des plus hautes rémunérations au sein des agences et opérateurs de l’État. Nous vous proposons d’aller plus loin par cet amendement qui tend à encadrer les écarts de rémunération au sein de ces mêmes agences et opérateurs – sur le modèle de la proposition que nous formulons lors de chaque débat budgétaire s’agissant des entreprises privées.Je souligne néanmoins que la crainte d’assister à une fuite des cerveaux des hauts fonctionnaires vers ces agences et opérateurs est infondée, à deux égards. D’une part, alors que la rémunération moyenne du « top 10 » de ces agences et opérateurs est légèrement supérieure à 7 000 euros, les rémunérations moyennes maximales versées au sein des ministères sont bien supérieures. De ce point de vue, votre vision est faussée.D’autre part, si vous craignez vraiment la fuite de cerveaux qui pourraient s’orienter vers la haute fonction publique et ne le font pas, regardez donc du côté des cabinets de conseil plutôt que de taper constamment sur les agences et opérateurs de l’État. Observez la manière dont se projettent les jeunes étudiantes et étudiants qui pourraient faire partie, demain, de la haute fonction publique et qui, parce qu’on a choisi de recourir sans cesse aux cabinets de conseil privés et de nourrir leur modèle économique, cherchent des stages chez Deloitte ou d’autres cabinets semblables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Notre amendement de suppression de l’article 2 aurait limité les effets des COP et des COM, nous sommes donc opposés à leur généralisation. La logique des COP, qui revient à imposer des indicateurs quantitatifs de performance à des opérateurs et des agences chargés de la mise en œuvre des missions de service public, nous semble s’inscrire dans la droite lignée des politiques néolibérales de management que nous sommes censés combattre à gauche.De fait, ces COP, dans un contexte de chasse aux opérateurs et aux agences de l’État, au titre de la contrainte budgétaire, seront utilisés pour démontrer les mauvaises performances de certaines agences et donc légitimer leur mutualisation, leur fusion, voire leur suppression, quand bien même ce n’est pas l’intention de votre amendement.Dans un tel contexte, la généralisation des COP ne garantirait pas que les contrats pluriannuels aillent dans le bon sens – soit la garantie des moyens pour que les agences mènent à bien leur mission de service public –, voire pourrait aggraver la contrainte budgétaire. Nous sommes donc défavorables à cet amendement et nous vous alertons sur les conséquences que pourrait avoir son adoption.

L’article 4 vise à conférer à l’État un droit de veto sur les décisions prises par les conseils d’administration de divers établissements publics. Instaurer cette disposition reviendrait à s’engager sur une pente assez glissante.La mesure nous paraît d’autant plus dangereuse que la discussion de ce texte a lieu alors que le débat public se concentre sur la réduction des moyens des agences et des opérateurs de l’État. On pourrait craindre que le veto de l’État s’applique à des décisions qui engagent les moyens nécessaires à la réalisation d’une mission de service public, mais qui contrediraient la volonté du gouvernement de réduire les moyens budgétaires alloués.Bien que nous ne soyons pas favorables à l’agencification de l’État – notre doctrine nous amène à défendre un État planificateur et coordinateur de l’action publique mais sans agencification –, nous admettons que certains opérateurs et agences tirent de leur indépendance leur légitimité à agir.Les hautes autorités doivent produire une expertise sur un sujet donné en réunissant les acteurs concernés – universitaires et experts, par exemple. Opposer aux décisions qu’elles prennent le droit de veto de l’État reviendrait à entacher leur crédibilité et la légitimité des avis qu’elles peuvent rendre. J’en veux pour preuve la manière dont l’Anses a été traitée très récemment : quelques jours après l’adoption de la proposition de loi Duplomb, un décret a été pris pour indiquer que les décisions de l’agence seraient désormais contraintes par le ministère de l’agriculture… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice – laquelle proteste.)

La notion d’opérateur a une signification et une délimitation juridique assez nette, mais celle d’agence recouvre une multiplicité de réalités. L’employer dans le titre pourrait donc donner une portée assez imprécise à la proposition de loi. Aussi, par souci de clarté et de rigueur, proposons-nous ici la suppression du terme « agences ». (M. Maxime Laisney applaudit.)