Discours du 28 avril 2026

Je souhaite attirer votre attention sur un sujet fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie représentative, dans un contexte d’élection des différentes intercommunalités de France.Depuis de nombreuses années, la législation française encourage la parité au sein des institutions représentatives, et l’impose même aux partis politiques au niveau national dans le cadre des élections législatives et, nous l’avons vu récemment, pour toutes les listes aux élections municipales. Si des efforts restent encore à faire, force est de constater que nous nous dirigeons désormais vers une meilleure représentativité au sein de nos hémicycles nationaux, régionaux, départementaux et municipaux, cœurs battants de notre démocratie.La situation reste cependant bien différente au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout particulièrement dans leurs exécutifs. À titre d’exemple, l’exécutif de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dont je fais partie, comprend quinze vice-présidents – quatorze hommes et une femme – et trente-deux délégués – vingt-quatre hommes et huit femmes. Le bureau est donc composé de trente-huit hommes et seulement neuf femmes, alors qu’au sein de l’assemblée, le nombre de femmes est suffisant pour permettre une parité dans la gouvernance, voire une répartition équivalente à celle du conseil, qui compte 37 % de femmes alors qu’elles ne représentent que 19 % du bureau.La loi encourage fortement une représentation équilibrée. Dès lors, lorsque la composition de l’assemblée permet de respecter la parité, pourquoi n’existe-t-il pas d’obligation de parité dans les exécutifs d’intercommunalité, à la différence de ce qui se pratique au sein des conseils municipaux ?

Je vous remercie pour votre réponse. Il faut certes réserver des places à certaines communes, mais il arrive que des maires femmes ne siègent pas au bureau. Sans injonction, voire sans obligation, les femmes devront toujours se contenter d’un strapontin.