Discours du 11 mars 2025

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Philippe Baptiste, retenu à Varsovie pour un Conseil de l’Union européenne.La décision de fermer le restaurant universitaire du pôle universitaire de Plouzané – dont je salue à mon tour l’excellence – s’est imposée au Crous le 14 janvier. Le restaurant, vétuste, ne pouvait plus accueillir les étudiants et les personnels dans de bonnes conditions. Face à cette situation inédite, il a fallu garantir la continuité de la restauration pour les étudiants du campus : le Crous a pris des mesures rapides avec l’installation, dans les quarante-huit heures, à titre provisoire, d’un food truck.Le ministère suit cette situation avec la plus grande attention afin d’être en mesure de construire, avec les acteurs locaux, des solutions de moyen et long terme. Dans ce cadre, un allongement de la pause méridienne pourra être envisagé afin de permettre aux étudiants qui le souhaiteraient de se rendre dans d’autres restaurants universitaires.Monsieur le député, vous pouvez être assuré que l’accès des étudiants à une alimentation de qualité à tarif modéré est une priorité majeure du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, 80 % de la hausse de 30 millions d’euros de la subvention pour charge de service public du réseau des Crous prévue en 2025 seront affectés à la restauration : cela permettra d’ouvrir plus de 3 000 places nouvelles en restaurant universitaire à la rentrée prochaine.

Vous avez appelé l’attention de Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie, sur la situation de l’industrie en France, en particulier dans le Tarn où plusieurs annonces ont créé de l’incertitude et, parfois, de l’inquiétude. La liste des entreprises que vous citez recouvre des cas très différents : Éric Lombard et Marc Ferracci travaillent à des réponses spécifiques pour chacune d’entre elles. Je comprends votre inquiétude et assure de mon soutien les salariés concernés.L’ambition du gouvernement est d’agir sans relâche pour la reconquête industrielle de nos territoires. Depuis 2017, nous avons fait des progrès considérables sur l’attractivité, la compétitivité et les emplois. Il en résulte un chiffre simple : sur cette période, nous avons créé 130 000 emplois dans l’industrie. En 2024, nous avons continué à ouvrir plus d’usines qu’à en fermer : il y a eu trente-six ouvertures d’usines en net au premier semestre 2024 et, sur l’année, la tendance est positive. Cette tendance vaut notamment pour votre région, l’Occitanie, qui héberge le foyer de l’industrie aéronautique, fleuron dont nous sommes fiers : ce secteur recrute 30 000 personnes par an et affiche un excédent commercial de 30 milliards d’euros.Cela ne doit pas cacher les difficultés, qui touchent notamment les secteurs de la chimie, de l’automobile et de l’acier. Il faut accompagner, en Français et en Européens, ces secteurs soumis à la concurrence internationale, parfois déloyale, désormais exposés à une potentielle guerre commerciale et confrontés à des mutations technologiques majeures.Le rôle de l’État est d’assister les chefs d’entreprise en amont des difficultés, pour trouver des solutions visant à pérenniser les activités et l’emploi chaque fois que c’est possible. Il agit via le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (Dire) et les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), qui accompagnent près de 4 000 sociétés par an. Ces trois structures, constituées de professionnels de l’accompagnement et de la recherche de solutions, préviennent les défaillances ou, lorsqu’elles surviennent, en limitent les conséquences sur les emplois et les savoir-faire.Enfin, concernant l’entreprise Safra, sachez que les services de Bercy accompagnent depuis plusieurs mois l’entreprise pour faire émerger une solution à l’activité d’autobus à hydrogène, qui est fragilisée : des offres de reprise partielle sont en cours d’analyse.Madame la députée, soyez certaine que le gouvernement sera toujours aux côtés des parlementaires et des élus locaux pour agir au service de l’industrie de notre nation.

Je vous remercie pour cette question – qui s’adressait à M. Ferracci, absent ce matin – et pour votre implication en faveur du tissu économique ardennais. Vous avez souligné l’enjeu que représente la fin du véhicule thermique en 2035 et les difficultés du secteur automobile.Nous avons collectivement décidé, au niveau européen, de nous donner ce cap, pour plusieurs raisons. La première est écologique : le véhicule électrique est à long terme la solution la plus durable avec le moins d’émissions de CO2 – il nous faut rester fermes sur ce point. Ensuite, sur le plan industriel, des investissements ont déjà été engagés en ce sens et nous devons poursuivre sur cette voie.Cependant votre préoccupation est très juste : cette transition n’est acceptable que si elle s’accompagne d’une politique industrielle forte. Si le moteur thermique est appelé à décliner, de nouvelles filières industrielles peuvent et doivent émerger. Nous ne pouvons accepter de réduire nos émissions en les délocalisant dans des pays à bas coût, en vidant nos territoires de leurs emplois pour acheter des produits extra-européens.En dix ans, une filière de production de véhicules, avec des usines de batteries ou de moteurs électriques, a émergé en Europe. Les investissements ont donc bien permis d’amorcer la transition. Cependant, la demande en véhicules électriques en 2025 n’atteint pas le niveau attendu – c’est une réalité.Or, jusqu’au 5 mars, la réglementation européenne CAFE, Corporate Average Fuel Economy, pénalisait les constructeurs qui avaient le choix entre, d’un côté, affaiblir leurs sous-traitants en réduisant les ventes de véhicules thermiques artificiellement ou, de l’autre, renforcer leurs concurrents américains et chinois en achetant des crédits d’émission.Après plusieurs mois de négociations, le ministre Ferracci et Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, ont annoncé, la semaine dernière, l’introduction de marges de flexibilité au sein de cette réglementation. Les constructeurs pourront désormais lisser leurs ventes sur trois ans. Cette mesure pragmatique, prise dans une situation d’urgence inédite, représente une avancée majeure.Enfin, s’agissant de la concurrence chinoise, sachez que nous agissons déjà pour l’électrification au niveau national. Nous soutenons la demande par le bonus automobile, des mesures de verdissement des flottes professionnelles et des incitations à l’achat de véhicules de fonction électriques. Nous avons aussi soutenu la transition des industriels avec près de 2 milliards d’euros de subventions, accordées depuis 2020 dans le cadre de la transition vers l’électrique ou de la diversification hors automobile.Vous l’aurez compris, le gouvernement garde un cap clair mais se tient aux côtés de l’industrie automobile pour l’aider à surmonter les difficultés et l’accompagner dans cette transition.

La ministre d’État Élisabeth Borne, retenue, m’a demandé de vous répondre. Vous l’avez rappelé, les directeurs d’école publique de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire avantageux, qui les décharge de leurs fonctions d’enseignement à partir de cinq classes, contre treize partout ailleurs en France.La première convention passée entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale en 1982 permettait de compenser ces coûts en masse salariale. Le dernier renouvellement de cette convention remonte au 15 novembre 2019. Depuis cette date, la Ville de Paris n’a plus contribué financièrement à ce dispositif, ce qui représente une perte de près de 116,4 millions pour le ministère de l’éducation nationale. Au-delà de son impact financier, cette situation, vous en conviendrez, revient à accorder un avantage financé par l’État à une collectivité locale. Elle renforce donc une inégalité entre les territoires qui est inacceptable.C’est pourquoi, en septembre 2024, la Cour des comptes a demandé au ministère de mettre fin à ce régime sous deux mois. Anne Genetet, alors ministre, a adressé un courrier au président de la Cour des comptes le 26 novembre, lui indiquant que le ministère associerait la Ville de Paris à une concertation sur un retour progressif au droit commun à partir de septembre 2025. Cet engagement oblige le gouvernement.La ministre d’État Élisabeth Borne a donc demandé l’instauration d’une concertation pour ouvrir le dialogue avec la Ville et l’ensemble des partenaires. Celle-ci durera jusqu’à la fin du mois d’avril 2025 et réunira la Ville de Paris, le recteur de l’académie de Paris, le secrétaire général du ministère et la directrice générale de l’enseignement scolaire. Nous avons bon espoir qu’elle permettra de trouver une solution pérenne à cette situation.S’agissant les fermetures de classes, la première phase de la carte scolaire touche à sa fin avec le CDEN (le conseil départemental de l’éducation nationale) prévu aujourd’hui. Cependant, bien sûr, en fonction des effectifs, les situations seront étudiées au cas par cas et pourront faire l’objet d’ajustements au mois de juin. Nous y veillerons.

M. Lombard, absent ce matin, m’a demandé de vous répondre.Les dernières années ont été marquées par des épisodes de sécheresse d’ampleur inédite qui posent des difficultés majeures, comme l’illustre le cas de Lévignac. J’exprime d’ailleurs mon soutien au maire et aux habitants de cette commune.Dans ce contexte, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par le retrait-gonflement des argiles. À cet égard, l’ordonnance du 8 février 2023 améliore substantiellement le traitement des demandes communales pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en tenant compte des spécificités du RGA. Je veux citer notamment le droit à une indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles, en cas de succession anormale de sécheresses d’ampleur significative.Par ailleurs, le décret du 3 décembre 2024 encadre la réalisation de l’expertise d’assurance en matière de RGA et renforce l’indépendance et les compétences des experts : elle harmonise le contenu, les délais et les modalités de réalisation des rapports, ce qui garantit un traitement égal et uniforme des dossiers partout en France – c’était une demande forte des assurés.Enfin, grâce à une circulaire du 29 avril 2024 qui vient préciser les critères retenus par l’administration pour qualifier l’intensité anormale du phénomène RGA, les communes limitrophes de communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse peuvent désormais être elles-mêmes reconnues, ce qui permet de limiter les effets de bords.En définitive, le gouvernement a assoupli de manière significative les critères retenus pour analyser l’intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, survenus depuis le 1er janvier 2024. Cependant, nous restons particulièrement attentifs à un traitement rapide et équitable des demandes.