Discours du 8 avril 2025
Clara Chappaz · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°164
Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n’y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.
C’est un choix très ambitieux, c’est un choix politique…
Laissez-moi m’expliquer, s’il vous plaît. C’est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d’avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles.
Vous m’interpellez au sujet du Health Data Hub. C’est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants…
…et je vous remercie de m’interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence.Le projet du Health Data Hub s’appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l’heure de l’intelligence artificielle, pouvoir accélérer notre recherche grâce à ces données est une force phénoménale pour notre pays. Mais vous avez raison : les données du système national des données de santé ne sont pas dans le Health Data Hub, parce que celui-ci n’a pas d’hébergeur ultrasécurisé, et c’est un problème.Cela ne me satisfait pas et nous devons accélérer les choses. Pour certains projets de recherche – vous en avez évoqué quelques-uns –, il est possible, avec l’autorisation de la Cnil, d’accéder à des données de recherche qui y sont hébergées de façon temporaire. Ce n’est pas satisfaisant et nous allons, avec le ministre de la santé, lancer un appel d’offres pour faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. Mais nous allons surtout poursuivre notre politique d’innovation – et nous aurons l’occasion de le rappeler avec le premier ministre dans quelques jours –, car la question que vous posez concerne notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique.
Or la réponse à ces défis ne peut être que l’innovation et le soutien à nos offres françaises.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).