Discours du 24 juin 2026
Clémence Guetté · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°282
La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
La parole est à Mme Alma Dufour.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. Julien Guibert, dernier inscrit dans la discussion générale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Monsieur Rousset, vous demandez la parole mais n’êtes-vous pas du même avis que M. Sitzenstuhl ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai deux demandes de prise de parole pour le groupe EPR : Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Annie Vidal. Laquelle souhaite s’exprimer ? (« Elles n’ont pas le même avis ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Très bien, je leur donnerai la parole à toutes les deux, puisque le débat l’exige.
Vous avez la parole, madame Dubré-Chirat.
Madame Vidal, vous souhaitez bien vous exprimer en soutien des amendements en discussion commune, n’est-ce pas ?
Vous avez la parole.
Il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, monsieur Sitzenstuhl.Je vous ai répondu par anticipation sur le sujet que vous évoquez. Pour le reste, vous avez suffisamment l’occasion de prendre la parole lors de la discussion des articles.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Nos débats se déroulent très bien jusqu’à présent, mais notre rythme est tout à fait incompatible avec le temps dont nous disposons pour examiner ce texte en nouvelle lecture. Sans accélération, il nous faudrait cinquante-trois heures pour achever la discussion des articles.
À la demande de certains d’entre vous, et en accord avec la présidence de l’Assemblée nationale, je propose de passer à un orateur pour et un orateur contre, et de limiter les temps de parole à une minute. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.) Nous avions procédé ainsi en deuxième lecture. Bien sûr, si le débat le justifie, nous pourrons déroger à cette règle, par exemple au début de l’examen d’un article, afin que davantage d’orateurs puissent s’exprimer.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 882 et 32, par le groupe Droite républicaine ; sur l’article 3, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1034.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je vous informe que sur les amendements no 34 et identiques, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Théo Bernhardt.
La parole est à Mme Karen Erodi.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Un peu de calme ! La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 750, par le groupe Droite républicaine ; et sur l’amendement no 1156, par le groupe Union des droites pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Par ailleurs, de nombreux amendements doivent prochainement venir en discussion sans qu’aucun de leurs signataires soit présent dans l’hémicycle. Si les membres de leurs groupes veulent bien les prévenir afin qu’ils les retirent d’avance, cela m’évitera de les appeler.L’amendement no 750 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Philippe Juvin.
S’il vous plaît ! Seul M. Juvin a la parole !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Juvin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).