Discours du 1 juillet 2026
Clémence Guetté · Première session extraordinaire 2026 · séance n°1
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Karine Lebon.
La parole est à M. Éric Michoux.
La parole est à Mme Marine Hamelet.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
La parole est à Mme Marie-José Allemand.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, vice-président de la commission mixte paritaire.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anna Pic.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
La parole est à M. Damien Girard.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Lise Magnier.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
La parole est à M. Édouard Bénard.
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Merci beaucoup, madame Martin, mais vraiment, nous avons bien compris l’objet de ces rappels au règlement ; je propose que nous revenions aux amendements.
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Malheureusement, madame Cathala, cet amendement était en fait tombé à la suite de l’adoption des no 56 et identique. Nous aurons eu le bonheur de vous écouter, mais je ne peux le mettre aux voix.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 165 rectifié et 167, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 61 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 165 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Pardon ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote était déjà lancé ; l’amendement est adopté. Vous pouvez faire un rappel au règlement. Je suis navrée, mais vous aviez déjà pris la parole pendant trois minutes.
Je vous le permets a posteriori, madame Capdevielle, car je ne vous avais pas vue.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Elle est de droit.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Elle est de droit, mais compte tenu de l’heure, je vous propose plutôt de lever la séance.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).