Discours du 1 juillet 2026
Clémence Guetté · Première session extraordinaire 2026 · séance n°2
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Excuses acceptées, monsieur le ministre.
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à M. Emeric Salmon.
La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 238 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Merci, madame la députée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme la rapporteure.
Allez-y, monsieur le député.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Chut, chers collègues ! S’il vous plaît…
Chers collègues, chut !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
S’il vous plaît ! Il est 23 h 48, il nous reste encore douze minutes à mettre à profit pour avancer sur le texte ; écoutons M. Bonnecarrère, puis nous passerons au vote.
Monsieur Delogu, s’il vous plaît !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 99, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 285 et identique, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 99.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).