Discours du 2 juillet 2026
Clémence Guetté · Première session extraordinaire 2026 · séance n°3
La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je suis saisie de demandes de scrutin public sur l’amendement no 78, l’article 3 et l’amendement no 189, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 294.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bothorel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Emeric Salmon.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je vous accorde immédiatement le scrutin public, si l’Assemblée en convient. (Assentiment.)Je mets aux voix l’amendement no 83.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis désolée, madame la députée, mais votre temps de parole est écoulé. Je vous redonnerai la parole après l’intervention de la commission et du gouvernement.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Cette adoption ferait tomber les trois amendements suivants. Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je propose une très brève suspension de séance pendant laquelle je demande à un représentant de chacun des groupes de me retrouver au bas de l’hémicycle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le garde des sceaux, vous vous impatientez, mais je vais vous demander votre avis.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 90 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sacha Houlié.
Vous exprimez-vous sur l’amendement no 304 , monsieur Houlié ?
Poursuivez, dans ce cas.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Naillet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 22 et l’article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).