Discours du 29 octobre 2025

Monsieur le premier ministre, sur quoi va déboucher le débat parlementaire ? Allez-vous tenir parole ? Vous l’avez dit ici même : « le débat […] vivra et ira jusqu’au bout, jusqu’au vote » et vous avez ajouté : « le Parlement aura le dernier mot » et « la loi se fera ici, pas à Bercy ».L’heure est venue de passer aux travaux pratiques. Hier soir, nous avons adopté un amendement, défendu par les groupes de gauche et par le groupe Écologiste, pour une taxation minimale sur les multinationales (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC) afin qu’elles paient en France autant d’impôts en proportion de leur chiffre d’affaires que nos TPE et PME. Cette mesure de justice fiscale serait une protection face à une mondialisation qui détruit les économies locales et creuse les inégalités.Elle rapporte 26 milliards. Alors que vous en cherchez 30, mais dans les poches de ceux qui ont le moins, nous vous avons trouvé une solution juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Allez-vous respecter l’adoption de cette nouvelle recette par l’Assemblée nationale ?Par ailleurs, vous avez décidé de repousser le débat sur la désormais célèbre taxe Zucman, que nous avons proposée avec ma collègue Éva Sas. Vous cherchez une formule light, si light qu’elle pourrait rater sa cible et rapporter trop peu aux comptes publics. Exclure les si mal nommés biens professionnels, c’est permettre que les milliardaires continuent à payer deux fois moins d’impôts en proportion de leurs revenus que leurs chauffeurs ou leurs secrétaires.Je comprends bien votre difficulté. L’exercice qui consiste à éviter la censure des députés socialistes tout en maintenant votre dogmatisme économique et votre alliance avec les Républicains revient à vouloir faire entrer un rond dans un carré. Pour nous, l’enjeu est de réparer la mauvaise gestion macroniste et vos cadeaux aux privilégiés sur le dos des classes populaires, pour enfin améliorer le sort et le quotidien des Français. Cela passe par une mise à contribution des ultrariches et des multinationales, pas légèrement, mais franchement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Et alors ?

Madame la ministre, les règles se construisent politiquement, le droit n’est pas immuable.Je reviens sur l’amendement à 26 milliards d’euros,…

…que vous avez balayé d’un revers de main. Trouvez-vous acceptable que des multinationales ne paient pas, en proportion de leur chiffre d’affaires réalisé en France, autant d’impôts que les TPE-PME françaises ?

Êtes-vous favorable à ce que soit menée une bataille politique visant à instaurer de la justice fiscale entre les entreprises et à éviter des distorsions de concurrence inacceptables entre les multinationales et les sociétés françaises qui, elles, payent leur dû ?Vous prétendez que l’amendement adopté hier coûtera de l’argent à la France. J’aimerais savoir de quelle somme vous parlez. Est-ce le coût ponctuel d’une éventuelle renégociation de 121 conventions fiscales, à mettre en regard des 26 milliards appelés année après année, de manière durable, à entrer dans les caisses de l’État grâce à cette mesure de justice fiscale ? Ou bien pensez-vous à des rétorsions ? Ce serait plus grave, car M. Trump s’est assis sur le dispositif imaginé à l’OCDE pour garantir une taxation à hauteur de 15 %.

Que doit faire la France face à cette décision ? Rester les bras croisés, attendre que ça se passe ou, comme le permet l’amendement adopté hier, donner une perspective de justice fiscale et de protection de son économie ? Je voudrais vous entendre plus longuement à ce sujet, sans que vous noyiez dans la technique des questions éminemment politiques que vous avez purement et simplement renoncé à traiter. (Mme Christine Arrighi applaudit.)