Discours du 2 octobre 2026

Je ne laisserai pas dire que nous avons fait hier la démonstration que les cours criminelles départementales fonctionnent à merveille et répondent à l’objectif fixé par celles et ceux qui veulent lutter contre les violences sexistes et sexuelles. On ne peut absolument pas dire ça ! Nous avons créé deux étages de juridiction : les cours d’assises pour les crimes de viol aggravé et, pour les autres crimes de viol, ces cours criminelles sans jury populaire au sein desquelles les magistrats font leur travail avec des moyens que je persiste à dire, monsieur le ministre, bien plus qu’insuffisants.Depuis la vague MeToo, nous avons connu une extraordinaire inflation des plaintes pour viol, agression sexuel, harcèlement ou violences conjugales : la justice ne s’est absolument pas adaptée au phénomène ! Nous continuons d’affirmer que le viol étant un crime, il doit être jugé, comme tous les crimes, en cour d’assises, devant des jurés populaires, ce qui constituerait aussi un moyen de mettre le viol au cœur de la société. Je n’accepte pas l’argument selon lequel il serait mieux jugé par des magistrats professionnels, parce que les peines sont plus lourdes. On ne peut raisonner ainsi, mais seulement d’après les principes de notre droit. Les meurtres, par exemple, sont jugés aux assises.Le maintien des cours criminelles départementales fait perdurer une juridiction à deux étages et ne donne pas davantage de moyens humains, concrets, en vue d’éviter l’empilement, les délais effarants. Je vous entends d’ici, monsieur le ministre, nous expliquer que les délais sont plus courts dans les cours criminelles que dans les cours d’assises, mais l’enjeu est justement, pour ces dernières, de ne plus attendre trois ans un procès ! Trois ans, parfois bien plus, pour les victimes, c’est très long…

Je reviens un peu en arrière. J’ai retrouvé un document très intéressant au sujet des votes de l’Assemblée nationale en faveur des droits des personnes LGBTQIA+ – leur grande Marche des fiertés aura d’ailleurs lieu demain et je ne doute pas que les députés d’extrême droite en seront absents.

Sur vingt-cinq amendements et propositions de loi favorables à ces droits examinés entre 2022 et 2026, les communistes, les Insoumis et les écologistes ont voté à 100 % pour et les socialistes à 79 %. Le score des macronistes est moins bon, mais quand on arrive chez vous, à l’extrême droite, en incluant Rassemblement National et UDR, on observe 80 % de votes contre !

Il faut savoir qui défend les droits des personnes LGBTQIA+ et qui ne les défend pas. Les votes sont là, clairs et nets. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Nous avons découpé les violences en deux : d’un côté, les violences intrafamiliales, de l’autre, les violences sexistes et sexuelles. Ce qui nous a immédiatement sauté aux yeux, c’est que les violences conjugales étaient classées parmi les violences intrafamiliales et n’étaient donc pas qualifiées de violences sexistes. Ainsi, la dimension de domination masculine de ces violences disparaît. Il n’est pas possible que notre loi passe à côté de cette spécificité. La qualification actuelle des violences intrafamiliales identifie le cadre – la famille –, mais gomme le rapport de domination dans lequel ces violences s’inscrivent le plus souvent.Je rappelle, notamment aux collègues siégeant sur les bancs de l’extrême droite, et parfois de la droite qui suit ses pas, que, parmi les victimes de violences conjugales enregistrées par les services de sécurité intérieure – alors que seule une victime sur six porte plainte –, 84 % sont des femmes.

Il y a donc bien un caractère systémique de la domination masculine. Je vous rappelle les amendements que certains de vos collègues du groupe de M. Ciotti avaient déposés pour supprimer le terme « sexiste ». Je vous renvoie à vos propres propos de négation permanente de la dimension sexiste de ces violences. Si nous ne les qualifions pas correctement, il y a un problème.On nous a objecté que les violences intrafamiliales ne peuvent pas être qualifiées de sexistes pour la part qui concerne les enfants. Cette objection est tout à fait juste et nous en avons discuté en commission spéciale. C’est pourquoi nous proposons de conserver la qualification de violences intrafamiliales pour les violences commises sur les ascendants et sur les enfants, mais d’y ajouter la dimension sexiste lorsque l’infraction vise un conjoint ou un ancien conjoint.

Je partage en tous points les propos de ma collègue Colette Capdevielle. J’avoue que je n’ai pas du tout été convaincue par l’argumentation de la ministre selon laquelle il existerait un risque si ces amendements identiques étaient adoptés. Ce risque n’est pas clair. En revanche, il y aurait bien un risque à ne pas énoncer clairement l’enjeu des violences économiques à l’article 1er, où nous définissons le champ des violences sexistes et sexuelles. On sait bien que « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » !En tant que législateurs, nous devons envoyer un signal aux parquets et à tous ceux qui ne rendent pas la justice correctement, notamment sur ces questions – je pense notamment aux vols, aux pensions alimentaires non versées, aux chantages économiques et aux subtilisations de cartes de crédit. À la violence subie s’ajoute la longueur des procédures. Il ne s’agit pas seulement d’une violence coercitive, mais aussi d’une violence économique en tant que telle, qui a une dimension sexiste profonde.

Si l’on suit le raisonnement de M. Ménagé, sur les bancs du Rassemblement national, le jeune Nahel méritait finalement d’être tué par un policier (Protestations sur les bancs du groupe RN) parce qu’il était délinquant, c’est-à-dire parce qu’il avait seulement refusé d’obtempérer.

Ce que vous êtes en train de couvrir, M. Ménagé, ce sont les violences policières, parce qu’elles ne vous intéressent pas et qu’en effet, vous hiérarchisez ceux qui méritent de mourir et ceux qui ne le méritent pas. Nous parlons d’enfants, de mineurs. En ce moment même, se déroule un mouvement lycéen avec des violences policières.

Qu’avez-vous à dire de ces violences policières ? Rien : vous les couvrez ! Non seulement vous méprisez les revendications de la jeunesse mais, en plus, vous couvrez les violences policières par l’impunité et par vos discours. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous lisons également vos amendements sur le sujet du jour, c’est-à-dire sur les enjeux de genre : vous enlevez le terme de « genre ». Pourquoi lui préférez-vous celui de « sexe » ? C’est parce que vous niez la dimension historique, culturelle et patriarcale des violences sexistes et sexuelles et que vous ne comprenez pas que les auteurs en sont des hommes dans plus de 95 % des cas. Même quand dans un rapport homosexuel, il y a de la violence, l’auteur reste un homme.Parlez avec des hommes homosexuels victimes de viol et vous saurez que bien souvent, dans la violence qu’ils ont subie, ils ont aussi le sentiment d’avoir été pris pour une femme – je ne parle pas ici de biologie, mais du masculin et du féminin.Il y a dans ces violences, même entre hommes, de la domination masculine. Voilà ce que nous voulons déraciner et ce à quoi vous ne voulez pas vous attaquer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), parce que votre logique est profondément imprégnée de l’ordre patriarcal, que vous défendez de A à Z dans votre projet. (Mme Mathilde Feld applaudit.) C’est le rejet de l’autre. C’est la jouissance des dominants, valorisée par Trump et par vous. (Mmes Elsa Faucillon et Andrée Taurinya applaudissent.)

Nous partageons l’objectif des auteurs de cet amendement et nous portons également une grande attention au sujet de l’intersectionnalité, c’est-à-dire au croisement des rapports de domination. J’en profite pour interpeller le gouvernement sur un point. En commission, nous avons fait des propositions à l’initiative de notre collègue Sébastien Peytavie afin que les femmes et les enfants en situation de handicap puissent être mieux pris en compte dans cette proposition de loi. Ma question concerne surtout votre collègue M. Darmanin, avec lequel nous étions convenus de travailler à des réécritures pour mieux intégrer la question des personnes en situation de handicap. J’appelle votre attention sur le fait que nous n’avons pas eu de retours sur ce point.