Discours du 12 mai 2026

Et si c’était vous ? Et si vous appreniez par hasard – par un voisin, sur les réseaux sociaux ou par un article de la presse locale – que l’individu qui vous a agressé, celui qui vous a causé tant de tort, était désormais en liberté ? Et si maintenant vous l’appreniez de la pire des manières, en croisant votre agresseur au détour d’une rue, près de votre domicile ou de votre lieu de travail ? Ce n’est pas une fiction : c’est l’état du droit français, au moment même où nous débattons. C’est l’état d’une justice qui sait condamner, mais qui ne sait toujours pas protéger ni accompagner une victime une fois la procédure terminée.Parce que c’est à cette faille que le texte s’attaque, notre groupe lui apportera son soutien plein et entier. Cependant, permettez-moi de constater que, comme toujours en matière de violences sexuelles, notamment sur mineurs, ou de violences conjugales, notre assemblée est tenue d’apprendre du terrain et de réagir avec un temps de retard. Ce texte fait suite à des drames qui ont à juste titre choqué nos concitoyens, dans lesquels des victimes ont appris brutalement et par hasard la remise en liberté de leur agresseur. Je pense en particulier au jeune Yanis, qui a mis fin à ses jours à 17 ans après avoir appris que l’homme qui l’avait agressé sexuellement était de nouveau libre. Ce temps de retard de notre droit, nos concitoyens en paient le prix au quotidien.Avant d’entrer dans le cœur de ce texte, permettez-moi, madame la ministre, de regretter que le gouvernement n’ait pas encore présenté un projet de loi global sur les violences sexistes et sexuelles. Au lieu de cela, nous sommes obligés de légiférer au fil de l’eau et, à chaque fois, de revenir en arrière, parce que nous constatons, toujours trop tardivement, que nous avons encore oublié une faille. À mes yeux, ce travail n’est pas digne du sujet qu’il traite et n’est certainement pas à la hauteur des attentes des victimes et des demandes des associations qui les défendent.Cette réserve faite, je reconnais que ce texte apporte des avancées concrètes. Bien entendu, nous ne partons pas de rien : il existe déjà quelques mécanismes d’information et des mesures de protection au bénéfice de la victime en cas de libération du condamné. Toutefois, tous ces dispositifs sont fragmentés et dépendent souvent de démarches à la charge de la victime elle-même.L’article 1er refond donc ce régime, en fixant un principe général d’information de toutes les victimes, tout au long de la procédure. Surtout, il prévoit une information systématique en cas de libération de l’agresseur pour les infractions les plus graves, notamment sexuelles, commises sur mineurs ou dans le cadre des violences conjugales. C’est sans doute la mesure la plus attendue sur le terrain.Dans le même sens, l’article 2 renforce les mesures de protection devant être prononcées au moment de la libération : interdiction d’entrer en contact avec la victime, interdiction de paraître à proximité de son domicile, de son lieu de travail, ou de tout lieu désigné par le juge. Le prononcé doit être la règle et non plus l’exception. La réinsertion d’un condamné fait bien entendu partie des fondements de notre justice pénale, mais elle ne peut jamais se faire au prix de la sécurité de la victime.Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi, parce qu’elle comble une lacune bien réelle – et je remercie très sincèrement Mme la rapporteure de l’avoir déposée. Cependant, elle ne peut être qu’une étape ; nous appelons désormais le gouvernement à se saisir pleinement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à présenter un projet de loi global sans tarder. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe DR et GDR.)