Discours du 16 juillet 2026

Tout d’abord, merci, monsieur le président, de nous permettre au sujet de l’article 2 ce débat approfondi, vraiment essentiel.Depuis tout à l’heure, il n’est question que de l’intérêt supérieur de l’enfant, de sa sécurité affective et relationnelle. Tout le monde ici est pleinement conscient de ce qui se joue au cours des 1 000 premiers jours. Il y a la question de l’hospitalisme, évoquée par la présidente de la commission spéciale ; notre rapporteure a quant à elle souligné le fait que la France, peut-être plus que d’autres nations, insiste sur le lien familial, mais que nous ne sommes pas là pour le réparer forcément ni pour le couper par préjugé. Le problème central reste finalement celui du pouvoir accordé au juge, du moyen de donner à chaque enfant un maximum de chances sans au préalable l’assigner, le placer dans une case.En assouplissant, comme le prévoit l’article, la procédure de délaissement, peut-être nous offririons-nous davantage de chances de remédier à chaque situation, à condition de nous doter parallèlement des bons moyens. Je suis favorable à de telles procédures, mais si leur font pendant celles qui permettent de faire naître le lien, de le nourrir. Je souhaitais vous alerter, madame la ministre, si vous le permettez, au sujet de la fermeture de l’unité Kangourou du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans. Au-delà de l’accompagnement à la parentalité, qui consiste à lutter contre les bébés secoués ou la dépression post-partum, il y a l’accompagnement des familles qui connaissent un dysfonctionnement profond : cela va plus loin.L’unité Kangourou est indispensable, et les moyens dont nous devons nous doter le sont tout autant. En aucun cas la procédure de délaissement ne doit servir de substitut à un manque de moyens. En revanche, s’en priver dans des situations que l’on sait chaotiques, au risque de multiplier les ruptures de parcours et d’aboutir à des avenirs gâchés, est un écueil que nous devons également éviter. À ce titre, cet article ouvre des possibilités nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

La question de l’accueil de l’enfant concerne en premier lieu l’enfant lui-même. Nous devons donc nous interroger sur la manière dont on accueille sa parole et nous assurer qu’il soit entendu dans de bonnes conditions.Nous proposons que la parole de l’enfant soit aussi recueillie dans le cadre des évaluations portant sur ses conditions d’accueil, lors d’un entretien individuel – j’insiste sur ce point. Un tel entretien est la condition indispensable pour assurer qu’il se sente suffisamment libre et en sécurité pour évoquer l’ensemble des sujets qui le préoccupent. La présence éventuelle d’un membre du foyer avec lequel il ne s’entendrait pas pourrait en effet être menaçante.

Il s’agit encore d’un amendement sur la parole de l’enfant. Il vise à préciser que, dans un contexte où son environnement risque d’être une nouvelle fois ébranlé, l’enfant est informé de la saisine du juge par le service départemental en vue de modifier son lieu d’accueil et que sa parole est recueillie sur l’opportunité de cette modification, afin qu’il puisse, le cas échéant, signifier sa désapprobation.

Il vise à garantir que, chaque fois qu’un juge statue sur une demande de modification du lieu d’accueil de l’enfant, il entend d’abord l’avis de celui-ci. Une fois encore, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’avis de l’enfant dans les décisions qui le concernent.

Nous avons beaucoup parlé des ruptures de parcours : les enfants sont malheureusement souvent amenés à changer de lieu d’accueil. Cet amendement vise à faire en sorte que ce changement ne soit pas vécu comme une rupture supplémentaire. L’objectif est d’améliorer la qualité de la transition.L’amendement tend ainsi à préciser que la transition progressive vers un nouveau lieu d’accueil est « préparée, lorsque cela est possible, avec l’enfant, avec les titulaires de l’autorité parentale et les professionnels assurant son accompagnement dans l’un et l’autre lieu d’accueil ». Il s’agit de garantir la continuité affective et éducative du parcours de l’enfant et de faire de ce changement un passage accompagné, et non subi, dans son intérêt plein et entier.