Discours du 16 juillet 2026
Constance de Pélichy · Première session extraordinaire 2026 · séance n°18
Il s’agit de s’assurer que l’enseignement agricole sera bien couvert par ce contrôle de l’honorabilité.Je profite de cette occasion pour remercier la rapporteure de son travail concernant l’amendement de réécriture de l’article 5, pour souligner – contrairement à ce qu’a pu dire notre collègue Vannier – le caractère très collaboratif de ce travail, ainsi que la très forte implication de l’administratrice.L’objectif consistait à inverser la logique qui était au départ celle de l’article. Nous travaillons dans des conditions qui ne sont certes pas évidentes, mais nous partageons tous l’envie de faire valoir l’intérêt de nos enfants, de tous les enfants, d’éviter tous les angles morts possibles en œuvrant à l’harmonisation des statuts, ce qui est loin d’être simple. Je souhaitais vraiment saluer l’énorme travail réalisé en vue de cette réécriture.
Il s’agit de s’assurer que les formations professionnelles maritimes ne seront pas écartées du dispositif d’attestation d’honorabilité.Encore une fois, pour souscrire aux propos tenus par ma collègue Herouin-Léautey, le but est bien de couvrir l’ensemble des champs dans lesquels des interactions entre les adultes et les enfants peuvent avoir lieu. Un champ totalement uniformisé en facilitera l’application pour tous. L’objectif est de s’assurer que la petite lumière de l’attestation d’honorabilité s’allume dans l’esprit de chaque responsable, quel que soit le contexte.
Je souhaitais globalement prendre la parole sur l’article 5, mais j’ai pu le faire à l’occasion de la présentation de mes amendements. Je voulais encore une fois saluer le travail collaboratif sur la réécriture de cet amendement, mené dans un temps record sur un sujet qui n’est vraiment pas simple. La logique qui a été la nôtre, consistant à inverser le raisonnement et à partir de l’enfant pour élargir l’ensemble des cas de figure, était la bonne. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé et qui participeront à la réussite de cette nouvelle rédaction.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).