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Discours du 21 juillet 2026

Constance de Pélichy · Première session extraordinaire 2026 · séance n°23

Comme la semaine dernière, j’ai du mal à comprendre l’hystérisation de ce débat. Vendredi, nous avons connu des moments compliqués mais nous arrivions encore plus ou moins à nous entendre.

Je le répète : opposer la prévention et la sanction de ces crimes n’a pas lieu d’être.

Il faut deux jambes pour marcher. La prévention permet d’éviter les passages à l’acte et de traquer les agresseurs. Mais il faut aussi pouvoir les sanctionner lorsqu’ils commettent l’irréparable, l’impardonnable, la plus grave des atrocités.J’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut ne pas trouver normal de sanctionner plus gravement qu’aujourd’hui les viols sériels et des agissements tout à fait atroces. Mais j’ai aussi beaucoup de mal à comprendre, monsieur le premier ministre, pourquoi, lors de l’examen de ce texte, nous n’avons jamais pu débattre véritablement de la prévention (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), et pourquoi nos amendements qui traitaient du sujet ont été déclarés irrecevables du fait des moyens qu’ils requéraient. Les deux sont pourtant indissociables. Cessons de les opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Xavier Breton applaudit également.)

Depuis plus de vingt ans, nous attendons un texte qui sorte l’aide sociale à l’enfance de la crise systémique qu’elle connaît. Vingt ans, c’est le temps d’une enfance entière – et c’est assez pour une vie gâchée. Voilà maintenant deux ans qu’une réforme nous était promise ; mais vous avez attendu que la petite Lyhanna vive l’impensable pour inscrire ce texte à l’ordre du jour du Parlement.Pourtant, monsieur le premier ministre, si l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre les violences faites aux enfants sont deux combats majeurs, ce sont deux combats différents, qui nécessitent chacun des réponses spécifiques. En voulant traiter ces deux sujets dans l’urgence, vous prenez le risque de légiférer à l’aveugle. On ne protège pas mieux les enfants sous le coup de l’émotion, sans avoir pris le temps nécessaire pour auditionner, pour évaluer et pour comprendre. Nos enfants méritent mieux qu’un texte élaboré dans la précipitation.Il serait pourtant injuste de nier les avancées que ce texte contient, comme la préférence donnée à l’accueil à dimension familiale plutôt qu’en établissement, moyennant le développement du recours aux tiers dignes de confiance et l’élargissement du recrutement des assistants familiaux, ou l’obligation d’un contrôle d’honorabilité pour quiconque travaille auprès d’enfants. Notre groupe se félicite aussi d’avoir fait adopter plusieurs amendements importants : l’obligation de recueillir la parole de l’enfant ; l’obligation, pour le juge qui statue sur un changement de lieu de vie, d’entendre d’abord l’enfant lui-même ; la préparation de la transition vers un nouveau lieu d’accueil avec l’enfant, ses parents et les professionnels qui l’accompagnent.Ces nécessaires avancées ne suffiront pourtant pas à transformer un système à bout de souffle. Une question essentielle demeure en effet : celle des moyens. Comment prétendre réformer l’aide sociale à l’enfance en l’ignorant ? Le manque de moyens a un coût humain : des professionnels épuisés, des enfants insuffisamment protégés, des violences et même, parfois, des vies perdues.Derrière ces défaillances, il y a des réalités que nous ne pouvons plus ignorer. En 2024, plus de 600 nourrissons ont été violés. Chaque année, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Parmi eux, près d’un quart n’ont même pas 5 ans. Ces enfants ne savent parfois pas encore parler, mais ils subissent déjà les conséquences de nos manquements collectifs. Lorsqu’ils trouvent la force de raconter l’inimaginable, ils ne demandent qu’une chose : être entendus. C’est précisément pour cette raison que la parole des enfants est précieuse et que nous devons l’écouter.Ces derniers jours, une affaire a ravivé une question essentielle : quelle place accordons-nous à la parole de nos enfants ? Neuf enfants ont dénoncé le même homme. Neuf enfants ont rapporté des gestes déplacés, des contacts imposés ; pire, ils ont fait le récit de viols. Neuf paroles concordantes – pourtant, l’animateur mis en cause a été relaxé faute de preuves matérielles.

Je respecte les décisions de justice,…

…mais trop de questions demeurent : comment, par exemple, s’assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour recueillir la parole de l’enfant dans les meilleures conditions, notamment lorsqu’il est très jeune ?Certes, il y a un appel, monsieur le garde des sceaux – je vous remercie de le préciser. Pourtant, comment garantir que la parole de l’enfant a été pleinement entendue et prise en compte ? Et à quel moment déciderons-nous, enfin, qu’elle constitue non pas une parole suspecte, mais un élément essentiel de la vérité ? Car le drame des violences sexuelles est que l’absence de preuves matérielles conduit encore trop souvent à mettre en doute la parole des victimes. Derrière les témoignages d’enfants ignorés, combien d’autres choisiront de se taire ? Un enfant que l’on protège, c’est avant tout un enfant que l’on écoute.Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de débattre des peines. Notre groupe se réjouit de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants, du renforcement des sanctions – en particulier la perpétuité pour les viols sériels commis sur des mineurs – ainsi que les dispositions relatives au cumul des peines. Ces avancées étaient attendues.Mais croire que la sanction suffira est une erreur car le véritable défi est ailleurs. Nous devons enfin réconcilier prévention et sanctions. Les opposer est à l’évidence un faux débat. La prévention protège les enfants avant que l’innommable ne survienne ; la sanction protège la société lorsque l’irréparable s’est produit. L’une ne remplacera jamais l’autre – elle lui donne du sens. Si nous sommes contraints de juger, c’est souvent parce que nous avons échoué à prévenir. C’est pourquoi la parole de l’enfant doit devenir le cœur de la politique publique : écouter plus tôt, détecter plus vite, accompagner mieux et former davantage.Nous voterons ce texte parce qu’il contient des avancées. Mais, soyons clairs, il n’est pas le grand soir de la protection de l’enfance. Le rendez-vous décisif sera celui du projet de loi de finances, et nous vous attendons au tournant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Pauline Cestrières applaudit également.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).