Discours du 2 octobre 2026

Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière habilitant certains experts à intervenir auprès des mineurs, formation au développement de l’enfant, au recueil de sa parole et au psychotraumatisme. Par cet amendement, nous souhaitons non pas répéter ces exigences, mais les compléter par un référentiel national relatif à la conduite concrète de l’expertise du mineur victime. Les travaux de la commission d’enquête ont en effet mis en évidence l’intérêt d’un cadre commun pour la formulation des questions posées aux experts, les méthodes à utiliser et la limitation des répétitions inutiles du récit des faits. L’objectif est d’harmoniser les bonnes pratiques sans remettre en cause l’indépendance de l’expert ni la compétence du magistrat à déterminer la mission de celui-ci.

Le concept d’aliénation parentale a été très utilisé par certains experts psychiatres au tribunal, et souvent par les mêmes experts. Ce que je me demande, c’est ce que nous faisons face à ces experts qui utilisent des théories sans fondement scientifique pour décrédibiliser la parole des femmes et minimiser la parole des enfants.Aujourd’hui, il est beaucoup question d’aliénation parentale, mais demain, ce sera un autre terme, une autre théorie. Dans ces conditions, faut-il mentionner l’aliénation parentale dans le texte ? La question que nous devrions plutôt nous poser est la suivante : comment choisissons-nous nos experts judiciaires et que faisons-nous face à eux lorsqu’ils construisent des théories sans fondement, qui sont ensuite répétées et qui portent un tort incommensurable à tant d’enfants et de femmes dans ce pays ?