Discours du 11 mai 2026

Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.Je suis très heureuse et très honorée de saluer, dans la tribune d’honneur, Mme la présidente Salomé Zourabichvili, qui fut présidente de la république de Géorgie pendant plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent et se tournent vers la tribune d’honneur. ) L’Assemblée nationale vous salue, madame la présidente.Je salue également la présence, dans les tribunes, des représentants de deux associations très actives au sein de la diaspora géorgienne en France : Géorgie vue de France et l’Association géorgienne en France.Depuis les élections législatives d’octobre 2024, la Géorgie connaît une évolution qui l’éloigne progressivement des standards démocratiques européens, ce qui ne manque pas de nous inquiéter. Le scrutin de 2024 s’est déroulé dans des conditions jugées non conformes aux standards internationaux par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que par la délégation de parlementaires européens qui se sont rendus sur place en observateurs. Achat de votes, couverture médiatique partiale, instrumentalisation des ressources de l’État au profit du parti au pouvoir : l’ensemble de ces pratiques a profondément altéré la confiance dans le processus démocratique.Cette dérive s’est accompagnée d’un durcissement idéologique du parti au pouvoir depuis 2012, le mal nommé « Rêve géorgien » – les guillemets s’imposent. Sous l’influence de son fondateur, l’oligarque prorusse Bidzina Ivanichvili, ce parti a développé une rhétorique de plus en plus alignée sur celle du Kremlin, présentant la société civile comme une menace venue de l’étranger. Cette orientation s’est particulièrement illustrée en mai 2024 par l’adoption d’une loi relative à la transparence de l’influence étrangère, directement inspirée de la législation russe de 2012. Elle vise à entraver les activités des ONG, des médias indépendants et des organisations de défense des droits de l’homme – du moins, ceux qui parviennent encore à survivre.Ce tournant autoritaire marque une rupture profonde avec la trajectoire européenne suivie par la Géorgie pendant plus de vingt ans. Devenue indépendante en 1991 après l’effondrement de l’empire soviétique, la Géorgie a longtemps incarné un espoir démocratique dans le Caucase. La révolution des Roses de 2003 a ouvert la voie à une transition politique et démocratique qui a inspiré les futures révolutions de couleur en Ukraine et au Kirghizistan.Cette évolution avait naturellement conduit la Géorgie à se rapprocher de l’Union européenne et de l’Otan. En 2009, son intégration au Partenariat oriental de l’Union européenne lui a permis de bénéficier d’une zone de libre-échange, de facilités de circulation et d’un important soutien financier et politique. Ce processus a abouti au dépôt de la candidature de la Géorgie à l’Union européenne en 2022, puis à l’attribution du statut de pays candidat par le Conseil européen, moyennant un engagement sur la voie de réformes politiques et économiques profondes exigées par les critères de Copenhague.Mais cette orientation pro-européenne et pro-occidentale s’est heurtée à l’opposition de la Russie et du régime de Vladimir Poutine. Dès 2008, la Russie est intervenue militairement pour « soutenir la sécession » de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Depuis lors, les forces russes occupent 20 % du territoire géorgien, au mépris de la souveraineté du pays et de son intégrité territoriale et en violation de l’accord de cessez-le-feu en six points que la Russie avait pourtant signé. La Russie exerce une pression constante sur la Géorgie pour la ramener dans son giron, contre la volonté d’une population qui, à une très large majorité, soutient l’adhésion à l’Union européenne.Le parti Rêve géorgien au pouvoir a progressivement infléchi sa ligne, sous l’influence de l’oligarque qui l’a créé, aujourd’hui dépourvu de toute fonction officielle mais figurant toujours parmi les hommes forts du pays. L’alignement croissant du parti sur les positions de Moscou s’est encore accéléré depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022. Notons que la Géorgie participe activement au contournement des sanctions internationales visant la Russie. Parallèlement, le pays diversifie ses partenariats en s’éloignant de l’Europe et de l’Occident. Le rapprochement engagé avec la Chine depuis la signature d’un partenariat stratégique en 2023, incluant l’achat de technologies de surveillance chinoises, en constitue une illustration particulièrement préoccupante.Dans ce contexte, l’Union européenne a réagi. Dès novembre 2024, les négociations d’adhésion ont été suspendues. L’Union européenne a également retiré les exemptions de visa accordées aux fonctionnaires géorgiens, suspendu son soutien militaire défensif et interrompu une grande partie de son aide financière. Dans le même temps, elle tente de renforcer son soutien à la société civile géorgienne, à hauteur de près de 50 millions d’euros depuis la fin de l’année 2024.Si ces mesures vont dans le bon sens, force est de constater que la situation s’aggrave de jour en jour. Le rapport rendu en février dernier dans le cadre du mécanisme de Moscou qui, comme son nom ne l’indique pas, vise à enquêter sur les droits de l’homme dans un pays participant à l’OSCE, dresse un constat alarmant : réduction des libertés individuelles, intensification de la répression et menaces graves sur le pluralisme politique, notamment par des tentatives d’interdire les principaux partis d’opposition.Les manifestations pacifiques qui se déroulent depuis plus de cinq cents jours à Tbilissi et dans les autres grandes villes du pays se heurtent à une réponse brutale. Des figures de l’opposition sont poursuivies, arrêtées et emprisonnées, à l’instar d’Elene Khochtaria, fondatrice du parti pro-européen Droa. Des amendes massives sont infligées aux personnes qui participent à des rassemblements pacifiques. Citons également les conditions indignes de détention de l’ancien président Mikheïl Saakachvili. Tout cela témoigne d’un recours croissant à l’appareil judiciaire à des fins politiques. Selon l’organisation Transparency International, quarante-neuf personnes sont toujours emprisonnées et soixante-cinq autres placées en détention provisoire. Le Parlement européen a décerné le prestigieux prix Sakharov à une journaliste géorgienne indépendante, Mme Mzia Amaghlobeli, devenue un symbole de la répression brutale du régime – saluant ainsi son courage.D’autres accusations très graves visent le régime, mais je ne serai pas plus longue à ce sujet, car je veux me concentrer sur les trois objectifs de la présente proposition de résolution européenne.Tout d’abord, il nous faut réaffirmer notre attachement aux principes démocratiques et notre solidarité envers le peuple géorgien, qui continue de descendre dans la rue et d’espérer un horizon politique à la fois démocratique et européen. Il est essentiel que la France et l’Union européenne adressent un message de soutien aux citoyens géorgiens qui se mobilisent malgré les dangers, souvent le drapeau européen à la main.Ensuite, nous devons préserver la crédibilité du processus de négociation entre l’Union européenne et les pays candidats, en subordonnant toute reprise éventuelle des négociations avec la Géorgie au strict respect des critères politiques, notamment la tenue d’élections libres et équitables, le respect du pluralisme politique et la garantie des libertés fondamentales. Il nous revient de rappeler avec clarté que la perspective européenne de la Géorgie demeure ouverte, certes, mais qu’elle ne peut progresser que dans le respect des principes démocratiques.Enfin, cette proposition de résolution européenne appelle à mobiliser tous les leviers de pression ciblés dont nous disposons contre les autorités géorgiennes, sans pénaliser pour autant la population. Le texte soutient notamment l’adoption de sanctions individuelles à l’encontre de l’oligarque Bidzina Ivanichvili et de ses proches. Il appelle par exemple au réexamen des conditions dans lesquelles la République française lui avait attribué la Légion d’honneur en 2021. Dans le même temps, il me semble qu’il faut maintenir les exemptions de visa pour les citoyens géorgiens, afin de ne pas les enfermer dans leur pays, et poursuivre, autant que faire se peut, notre soutien aux organisations de la société civile, aux médias indépendants, aux universités et aux associations qui se battent pour la liberté et la démocratie.Vous l’avez compris, cette proposition de résolution européenne entend définir une position ferme, claire, fondée sur les valeurs et principes européens, sur le droit du peuple géorgien à choisir librement son destin, sans intimidation ni manipulation, et sur la dénonciation de la répression exercée par le régime actuel à l’encontre de ses opposants – ceux qui se mobilisent pour l’État de droit, la démocratie et la liberté. Elle apporte son soutien aux combattants de la liberté en Géorgie.Je conclurai en citant les mots inspirants que l’ancienne présidente de Géorgie, Mme Salomé Zourabichvili, ici présente, a prononcés devant la commission des affaires étrangères en janvier 2025 : « Il reste à l’Union européenne la possibilité d’user de cet instrument politique qu’est le verbe : qu’au moins la population géorgienne se sente défendue, ne se sente pas isolée dans sa lutte contre un pouvoir illégitime qui a décidé d’entraîner la Géorgie vers la Russie […]. Alors, défendez ce que vous avez fait, dites-le et montrez à la population géorgienne que vous êtes attentifs au combat qu’elle mène. »Mes chers collègues, tel est l’objet de cette proposition de résolution européenne : dire au peuple géorgien que nous ne l’oublions pas, que nous ne détournons pas le regard, et que nous le soutenons dans le combat pour la liberté, la démocratie et les valeurs européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Très bien !