Discours du 11 mai 2026

Je le sais très bien !

Ce n’est pas la même loi !

Je l’ai dit, ce n’est pas la même loi !

Je souhaite apporter quelques éclaircissements, et peut-être reprendre quelques points qui, apparemment, n’ont pas été assez clairement perçus après mon intervention à la tribune, et peut-être même après la lecture attentive de la proposition de résolution et du rapport qui l’accompagne.Dans cette proposition de résolution européenne, je n’appelle nullement l’Assemblée nationale à s’ériger en arbitre des élégances de la vie politique géorgienne. Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgiens ; à celles et ceux, combattants de la liberté, combattants de la démocratie, combattants des valeurs européennes, qui se mobilisent jour après jour, nuit après nuit, mettent en danger leur vie professionnelle, leur vie familiale, leur vie de militant, leur vie tout court, pour appeler de leurs vœux la fin de la répression, l’avènement d’une société démocratique libre, où les brutalités policières, les manipulations des élections, les fermetures de médias indépendants et d’ONG ne seraient plus la règle ; à ces hommes et à ces femmes qui se lèvent, depuis plus de cinq cents jours, dans les rues de Tbilissi et des grandes villes du pays, drapeaux européen et géorgien dans la main. Cela appelle tout simplement de notre part un geste de solidarité et de soutien.Nous réaffirmons donc que nous sommes, de manière ferme et résolue, du côté de ceux qui combattent pour la liberté et la démocratie,…

…de ceux qui aspirent, eux aussi, à ce que l’État de droit, le pluralisme politique, les élections libres et non faussées, le pluralisme des médias et des partis deviennent leur horizon.

Il s’agit de se tenir aux côtés de ceux qui ne veulent pas que la Géorgie tombe définitivement dans l’orbite poutinienne, ni qu’elle soit progressivement aspirée par le grand frère russe, et qui dénoncent, au contraire, les dérives autoritaires et illibérales de ce régime.Ce texte n’appelle pas, si vous en faites une lecture honnête, précise et exhaustive, à l’accélération du processus d’adhésion ou à l’élargissement de l’Union européenne. Pas une seule fois dans le texte, ni dans le rapport qui le soutient, je n’appelle à une accélération du processus d’adhésion et je ne clame, avec une quelconque ferveur, une volonté d’élargir l’Union européenne.Quand nous écrivons « perspective européenne » ou « destin européen », cela signifie que nous considérons qu’une Géorgie libre et démocratique a vocation à être insérée dans le concert des nations européennes. La Géorgie est membre du Conseil de l’Europe, elle a adhéré au Partenariat oriental. Par son histoire, ses traditions, le chemin parcouru depuis la révolution des Roses de 2003, la Géorgie n’a cessé de montrer qu’elle voulait participer au concert des nations européennes, à cette communauté de destin européen – et ne pas reculer en étant aspirée dans l’orbite de Moscou et du régime de Vladimir Poutine.C’est pourquoi, avec le groupe Ensemble pour la République et les autres groupes qui ont largement soutenu – je les en remercie – cette proposition de résolution en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères, nous souhaitons maintenir le texte, qui exprime solidarité et fraternité envers le peuple géorgien. Pour les Géorgiens, il importe de savoir qu’ils sont entendus, compris et qu’ils ont droit, comme les autres peuples, au libre choix de leur destin.

Nous n’imposons rien ; au contraire, nous voulons ouvrir le destin de la Géorgie et qu’elle puisse se déterminer de manière libre, démocratique, dans le respect des valeurs qui sont le soubassement de toute démocratie libérale, de toute démocratie européenne. C’est pourquoi je suis résolument défavorable à votre amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements par lesquels je souhaite actualiser le texte de la proposition de résolution européenne. En effet, je l’ai rédigé il y a plus de six mois, et il a connu un parcours assez long : examiné d’abord par la commission des affaires européennes, puis par la commission des affaires étrangères, qui l’a d’ailleurs adopté à une très large majorité, il est discuté aujourd’hui, 11 mai, en séance publique. Entre-temps, un certain nombre d’interlocuteurs et d’institutions ont continué à suivre de très près la situation en Géorgie, qui se détériore. Il n’y a aucune amélioration, au contraire, en ce qui concerne le sort réservé aux opposants, aux journalistes, aux militants associatifs, aux manifestants pacifiques, etc.Ce premier amendement d’actualisation vise à intégrer une référence explicite à la résolution du 12 mars 2026 du Parlement européen, dans laquelle il réaffirme sa forte inquiétude, que nous partageons, au vu de la dégradation de la situation politique en Géorgie, de l’intensification de la répression contre les manifestants, les opposants politiques et la société civile dans son ensemble. Par cette actualisation, nous entendons aussi faire référence au sort très inquiétant d’une figure de l’opposition géorgienne, Elene Khochtaria, présidente fondatrice du parti pro-européen Droa, qui a été arrêtée et placée en détention provisoire, où elle subirait des traitements très dégradants.

Ce deuxième amendement d’actualisation vise à insérer un considérant qui mentionne expressément la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar, à laquelle Mme la ministre a fait allusion lors de la présentation du texte. Dans cette déclaration, les ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Pologne et de la France ont clairement et fortement pris position sur la dégradation de la situation en Géorgie en appelant à une action concertée et coordonnée de l’ensemble des pays européens pour se tenir aux côtés des démocrates géorgiens.

Par ce troisième amendement d’actualisation, je souhaite insérer un considérant qui mentionne la décision du 6 mars 2026, par laquelle la Commission européenne a décidé de suspendre temporairement le régime d’exemption de visa pour les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique, d’un passeport de service ou d’un passeport officiel. Il me semble opportun de faire ainsi référence explicitement à cette première mesure forte prise par l’Union européenne, dans la mesure où la Géorgie viole de manière délibérée et persistante tous les engagements qu’elle avait pris, notamment ceux qui lui avaient permis de bénéficier de ce régime d’exemption, instauré en 2011 et complété en 2017.

Il vise à ajouter un considérant qui fait expressément référence aux déclarations récentes du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne. Lors de sa réunion du 21 avril 2026, il a clairement fait état de sa vive préoccupation face à l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et continue d’adresser des messages fermes aux autorités géorgiennes.

Vous avez parfaitement raison de vouloir mentionner dans le texte le fait que la Géorgie est devenue une plateforme de contournement des sanctions internationales qui frappent la Russie. Son retour accéléré dans l’orbite du Kremlin n’est plus à démontrer. Vous l’avez dit, de nombreux biens et marchandises qui font l’objet de sanctions internationales, par exemple des composants électroniques, transitent par le territoire géorgien. En ce qui concerne le pétrole, dix-neuf navires de la flotte fantôme russe ont fait escale dans des ports géorgiens en 2024. Tous les « bénéfices » tirés de la collaboration d’entités géorgiennes au contournement des sanctions qui frappent la Russie vont dans les poches d’oligarques ou autres membres de l’élite géorgienne, contribuant à leur enrichissement. Je donne un avis tout à fait favorable à votre amendement.

Nous devons être clairs, cohérents, fidèles à nos valeurs et à ce que nous sommes. Nous demandons aux autorités géorgiennes de respecter les engagements qu’elles ont librement pris lorsqu’elles ont rejoint le Partenariat oriental ou lorsqu’elles ont adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit de cohérence, non d’ingérence. Il y va de la fidélité à ce que nous sommes. Je le redis, nous rappelons à la Géorgie les engagements qu’elle a librement souscrits. Avis défavorable.

J’y suis défavorable.Des États pratiquent l’ingérence, l’immixtion dans les affaires souveraines d’autres États : ils manipulent leurs élections, désinforment, menacent ou intimident.C’est ce que fait la fédération de Russie. C’est en tout cas ce qu’elle a fait lors des élections législatives de 2024 en Géorgie : la manœuvre a été avérée et documentée.Parce que ce ne sont pas ces ingérences que vous dénoncez, vous contentant d’alléguer de vagues principes, je suis défavorable à votre amendement.

Il tend à mentionner expressément, à l’alinéa 36, « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux, tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation » comme l’une des conditions permettant de satisfaire aux critères d’une future adhésion à l’Union européenne. Aucune négociation en vue de cette adhésion ne saurait reprendre tant que celui-ci ne sera pas pleinement assuré.

Il me semble que l’amendement n’apporte pas grand-chose compte tenu de l’état du droit actuel. Factuellement, vous voulez qu’on parle du processus de négociation en vue d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Pourtant, ce n’est pas le cœur du sujet : la proposition de résolution européenne que je défends tend à rappeler le soutien, la solidarité, la fraternité et l’amitié entre la France et la Géorgie, entre les combattants de la liberté que nous sommes – j’ai la faiblesse de penser que la France est toujours du côté de ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie – et l’opposition démocratique géorgienne.Comme vous le savez certainement, les négociations en vue d’une adhésion à l’Union européenne sont très longues. Elles sont ouvertes chapitre après chapitre ; elles sont très encadrées et régulées, pour garantir le respect des critères de Copenhague – des critères politiques, juridiques, économiques et relatifs aux droits de l’homme.L’unanimité des États membres est requise en vue de l’ouverture de ces négociations et le processus – qui a pu prendre dix ans dans le cas de la Croatie ! – se clôt également par une décision unanime des États membres.Enfin, puisque vous avez eu à cœur de parler de la France, nos règles constitutionnelles sont extrêmement claires et précises. Dans l’hypothèse où un traité en vue de la future adhésion d’un État devait être ratifié, la Constitution prévoit un vote, soit du peuple lui-même, à l’occasion d’un référendum, soit du Parlement réuni en Congrès – avec une majorité qualifiée spécifique. Nous en sommes encore très loin.Ce que vous écrivez correspond au fonctionnement institutionnel de la République française comme de l’Union européenne.Encore une fois, votre amendement n’apporte pas grand-chose. J’en suggère donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Si je puis me permettre, je crois que vous vous méprenez quant à la réalité de ce que sont les relations diplomatiques entre la Géorgie et la France. Elles ne sont nullement rompues : nous avons une ambassade à Tbilissi et notre ambassadeur continue d’entretenir un dialogue avec les autorités géorgiennes.Celui-ci, que je qualifierais d’exigeant, vise à relayer un certain nombre de positions et à faire part de la vive préoccupation des autorités françaises à l’égard d’agissements qui ne leur semblent pas correspondre aux engagements pris par la Géorgie.En outre, le premier ministre géorgien a été invité à Erevan pour participer au sommet de la Communauté politique européenne (CPE) qui s’y est tenu il y a quelques jours.L’action diplomatique de la France est tout à fait réelle. L’amendement me semble donc sans fondement ; j’y suis défavorable.

Il est défavorable.Je ne crois pas du tout que la diplomatie française suive des positions simplistes – je ne sais plus très bien quels qualificatifs vous avez employés.Je crains que vous vous mépreniez une nouvelle fois ou que vous méconnaissiez la situation géopolitique et géostratégique dans laquelle se trouvent la Géorgie et, de manière plus générale, le Caucase – à moins que par fausse naïveté, vous ne voyiez pas le rôle pernicieux que joue la Russie dans plusieurs pays, à commencer par la Géorgie.

Il tend à insérer un nouvel alinéa dans la proposition de résolution européenne pour mentionner explicitement la volonté – que nous souhaitons être celle du gouvernement, mais la ministre nous dira ce qu’il en est – de continuer à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.La Russie a envahi le territoire géorgien en 2008 et y a envoyé ses troupes. À l’heure où nous parlons, elles occupent encore 20 % du territoire géorgien – l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie –, en violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale géorgienne, mais également des engagements que la Russie elle-même avait pris lors de la conclusion du cessez-le-feu.Il me paraît important de dire et d’écrire que nous soutenons – et que nous appelons le gouvernement de la République française à soutenir – l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie.

Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil. La procédure n’est ni simpliste ni automatique. Dans cette proposition de résolution européenne, nous appelons d’ailleurs à des sanctions très ciblées contre certains personnages, notamment l’oligarque Bidzina Ivanichvili, fondateur du parti actuellement au pouvoir, Rêve géorgien, ainsi que plusieurs de ses proches. Je rappelle que les États-Unis, par exemple, ont déjà placé certains de ces individus, à commencer par M. Ivanichvili, sous sanctions. Avis défavorable.

Sur l’amendement no 16, j’ai déjà indiqué pourquoi le processus n’avait rien de simple ni de pavlovien : avis défavorable. Quant au no 14 rectifié, je ne comprends pas le problème sémantique que vous soulevez ni votre volonté de minorer les arrestations d’opposants politiques, les détentions arbitraires ou les condamnations de manifestants pacifiques. Je ne saisis pas l’intérêt de votre posture – ou je le comprends un peu trop bien. Avis défavorable.

Il convient de faire figurer dans le texte l’idée qu’il nous faut travailler à la défense de nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Il faut insister sur ce point : il est nécessaire de renforcer la concertation et la coordination entre les États membres du Conseil de l’Union européenne – Mme la ministre déléguée a évoqué le sommet de la Communauté politique européenne à Erevan. Il est crucial d’appréhender l’intérêt géopolitique et géostratégique de cette région de manière globale et européenne.

Compte tenu du rôle de la Géorgie dans le contournement des sanctions qui frappent la Russie, votre amendement m’apparaît pertinent. Cependant, je ne méconnais pas les difficultés à documenter et à établir précisément les modalités de ce contournement, ainsi que le rôle exact des uns et des autres. Il me semble que dans le vingtième train de sanctions que vous évoquiez, des mesures similaires ont visé le Kirghizistan, jugé coupable d’exporter des équipements issus de l’Union européenne vers la Russie, en particulier des machines-outils. Sous réserve de fournir un tableau détaillé des pratiques des autorités géorgiennes, je suis favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la droite ligne de votre précédent amendement, monsieur Pribetich. Avis favorable.

Défavorable. Cette proposition de résolution européenne n’est pas un tract en faveur de l’élargissement, d’une réouverture ou d’une accélération des négociations d’adhésion en vue d’une éventuelle intégration de la Géorgie. Nous y affirmons tout autre chose : la solidarité européenne envers les Géorgiens.

L’amendement est hors sujet. Ce débat aura sa place lors de la campagne présidentielle.

Avis défavorable. Le sujet, quoique intéressant, est largement hors de propos dans le cadre du présent texte. Nous pourrons en débattre devant les Français à la faveur d’une campagne présidentielle. En outre, réviser les traités est un processus lent et lourd qui suppose lui-même l’unanimité des États membres.

Défavorable.

Merci, chers collègues, d’avoir ainsi exprimé votre solidarité devant les représentants d’associations qui soutiennent les démocrates géorgiens et sont présents en France – et ce soir en tribune – pour accompagner le peuple géorgien dans sa lutte pour la liberté et la démocratie. (L’oratrice se tourne vers les tribunes du public.) Ce soir, l’Assemblée nationale de la République française vous adresse un message de solidarité, de soutien et de fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et DR. – M. le président de la commission des affaires européennes applaudit également.)