Discours du 18 mai 2026

Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.

Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.

Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)