Discours du 21 mai 2026

J’ai travaillé pendant plus de trois ans dans une métropole, madame la ministre, et une règle simple dominait les délibérations, celle du déport. Un élu, quel que soit son statut ou son métier, court toujours le risque d’être partagé entre des intérêts privés et l’intérêt général, ce qui pourrait altérer sa capacité à délibérer pour le bien commun. Le principe qui prévaut dans nos collectivités, et devrait d’ailleurs s’appliquer au sein même de notre assemblée, est donc le déport. Ces règles sont appliquées très strictement dans les collectivités locales.Par exemple, même quand j’avais une présidente d’un EPFL, un établissement public foncier local, elle ne pouvait pas rapporter une délibération en tant que vice-présidente à l’habitat. Ce sont des règles qui s’appliquent à tous nos élus, madame la ministre. Un agriculteur, s’il possède des biens fonciers, peut être personnellement intéressé par les décisions qui seront prises concernant le zonage foncier, par exemple. Il serait donc logique qu’en raison de ce conflit d’intérêts, il se déporte. Ce serait une bonne pratique qui favoriserait un mode de décision transparent et éthique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Il se fonde sur l’article 70. J’ai été interpellée à deux reprises par des remarques qui m’étaient directement adressées. J’y répondrai brièvement et sans esprit de polémique mais je tiens à clarifier les propos que j’ai tenus sur le déport et la déontologie.En l’espèce, tout tient au périmètre d’action de la collectivité. Un maire qui est aussi propriétaire de terrains dans sa commune se doit de se déporter lors des délibérations relatives à l’urbanisme. Que je sache, nous ne légiférons pas sur la question des terrains. En revanche, je considère que lorsque nous débattons de mesures fiscales, les parlementaires qui sont aussi actionnaires dans une société devraient se déporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)