Discours du 28 mai 2026

La France porte en elle une vocation universelle d’émancipation. Dès 1315, l’édit du roi Louis X posait un principe juridique et moral : le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. Cet idéal de liberté a façonné notre identité nationale.Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à tous les territoires que contrôlait la France. En 1685, notre pays a fait le choix de réglementer l’esclavage dans ses possessions. Quelles que soient les motivations de ce texte, réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer. En cela, le Code noir a entretenu une abomination qui niait la dignité humaine, ce que nous condamnons tous ici de manière absolue.Nous soutenons la proposition de loi pour sa portée symbolique. Il n’est jamais inutile de rappeler que la France ne peut entretenir aucune ambiguïté à l’égard d’un texte contraire à son histoire et à ses principes.Toutefois, cette exigence de mémoire doit être abordée avec mesure et rigueur. Sur le plan juridique, le Code noir n’a plus d’existence légale depuis longtemps. Certes, il n’a pas fait l’objet d’une abrogation expresse, mais notre droit connaît aussi l’abrogation tacite : lorsqu’un texte nouveau est incompatible avec un texte ancien, ce dernier est privé de portée juridique.Or toute l’histoire républicaine s’inscrit contre l’esclavage. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « Les hommes naissent […] libres et égaux en droits. » La Convention a aboli l’esclavage dans les colonies par le décret du 4 février 1794. Après les reculs du Consulat et de l’Empire, le décret du 27 avril 1848 a de nouveau proclamé cette abolition.La Constitution de la IIe République a ensuite confirmé le refus de l’esclavage qu’est venu entériner notre ordre juridique contemporain, avec la consécration des principes de dignité humaine et la condamnation de toutes les formes d’asservissement.La République a donc pris, depuis longtemps, les dispositions nécessaires pour proclamer son hostilité absolue à l’esclavage. Ces textes fondateurs, ces principes constitutionnels et ces réaffirmations successives rendent impossible toute survivance du Code noir.Cette proposition de loi a donc une portée essentiellement symbolique, mais ce symbole a son importance. Il permet de redire que la France ne reconnaît aucune légitimité et aucune survivance à un texte qui a organisé une atteinte majeure à la dignité humaine. La mémoire de l’esclavage impose la vérité, la transmission et le respect dû aux victimes, mais elle ne doit pas masquer les difficultés actuelles des outre-mer : chômage, vie chère, insécurité, accès aux services publics, immigration massive et fractures sociales.Nous voterons sans la moindre hésitation l’abrogation du Code noir. Toutefois, celle-ci ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres et elle ne remplira pas les frigos. L’urgence est à l’action et nous attendons donc l’inscription rapide au Sénat de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le groupe Rassemblement national votera pour l’abrogation du Code noir. Ce vote permet de réaffirmer clairement qu’aucune ambiguïté ne saurait subsister à l’égard d’un texte qui a organisé l’une des plus graves atteintes à la dignité humaine. L’esclavage fut une abomination. Il a nié la liberté, l’humanité et les droits les plus fondamentaux de milliers d’hommes et de femmes. Sa condamnation doit être totale.

Le Rassemblement national restera toutefois vigilant face à toute instrumentalisation idéologique de cette mémoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honorer les victimes de l’esclavage ne doit pas servir à culpabiliser la France éternelle (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), ni à détourner le débat des urgences actuelles dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)