Discours du 9 juillet 2026
Cyril Tribuiani · Première session extraordinaire 2026 · séance n°10
Notre collègue Yoann Gillet propose d’étendre les dispositions relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. La sécurité ne doit pas s’arrêter aux routes ; les comportements dangereux en mer peuvent avoir des conséquences tout aussi dramatiques. Il est donc cohérent d’appliquer les mêmes exigences de responsabilité à tous les conducteurs. Pour renforcer la sécurité maritime et prévenir les accidents, je vous invite à soutenir cet amendement.
Nous proposons de prendre une mesure de justice et de responsabilité par cet amendement qui prévoit que ceux qui occupent illégalement ou se maintiennent frauduleusement dans un logement supporteront les frais qu’ils auront occasionnés, qu’il s’agisse de l’évacuation, du nettoyage, de l’enlèvement des déchets, de la remise en état du bien ou de la réparation des dégradations. Il n’est pas acceptable que les victimes paient les conséquences des agissements de ceux qui violent leur droit de propriété. Le principe est simple : le pollueur paie, le squatteur répare. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).