Discours du 9 juillet 2026

Il vise à exclure le recours à l’amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive des infractions liées au protoxyde d’azote. Une simple amende peut constituer une réponse adaptée à un fait isolé. En revanche, elle est insuffisante face à un récidiviste.La récidive doit faire l’objet d’une réponse judiciaire, afin que le juge puisse apprécier la situation et prononcer, le cas échéant, des sanctions adaptées. Il y va de la crédibilité de la réponse pénale.

Il vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation détournée de protoxyde d’azote. Si une réponse simplifiée peut être appropriée pour une première infraction, la récidive démontre quant à elle un comportement persistant qui justifie une véritable appréciation de la part de l’autorité judiciaire.Parce qu’il est indispensable que les récidivistes ne soient pas traités comme de simples contrevenants, je vous invite à voter cet amendement.

Il vise à rendre obligatoire l’immobilisation d’un véhicule lorsqu’un conducteur est manifestement sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant sa vigilance.

Face à un danger aussi immédiat pour les autres usagers de la route, cette mesure ne doit plus être une simple possibilité ; elle doit devenir la règle. Pour renforcer la sécurité routière et prévenir de nouveaux drames, je vous invite à adopter cet amendement.