Discours du 9 juillet 2026

Le refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction routière, c’est un acte de défi de l’autorité de l’État, qui met en danger les forces de l’ordre et l’ensemble des usagers de la route. Les sanctions existent, mais elles ne sont pas suffisamment dissuasives.Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Yoann Gillet, vise à rendre systématique les peines complémentaires : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et, lorsque la confiscation est impossible, amende équivalente à sa valeur.Le message doit être clair : celui qui choisit délibérément de fuir les forces de l’ordre doit savoir qu’il s’expose à des conséquences fermes et automatiques. Pour protéger nos policiers, nos gendarmes et nos concitoyens, je vous invite à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Par cet amendement, notre collègue Yoann Gillet propose de faciliter la répression des rodéos motorisés en supprimant une condition inutilement restrictive. En effet, il ne devrait pas être nécessaire de démontrer que, en plus d’être répétées et délibérées, les manœuvres constitutives d’un rodéo compromettent la sécurité ou troublent la tranquillité publique. Le simple fait de se livrer à ces pratiques, en violation des règles de prudence du code de la route, doit suffire à caractériser l’infraction. Face à un phénomène qui empoisonne le quotidien de nombreux Français, nous devons donner aux forces de l’ordre les moyens d’agir plus rapidement et plus efficacement. Je vous invite donc à voter cet amendement.

Cet amendement de notre collègue Yoann Gillet vise tout simplement à rendre la loi effective.

Une interdiction qui n’est assortie d’aucune sanction est largement théorique. En prévoyant une contravention de 5e classe pour le non-respect de cette interdiction, nous donnons une portée concrète au dispositif visant à renforcer la sécurité dans les parties communes des immeubles.Pour que la loi soit respectée, il faut qu’elle prévoie des sanctions. Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter.

Dû à Yoann Gillet, il prévoit qu’un étranger condamné pour l’organisation de rassemblements illégaux de véhicules fasse l’objet d’une interdiction du territoire français, le juge conservant toutefois une marge d’appréciation en cas de situation exceptionnelle. Il s’agit d’une mesure de bon sens : ceux qui troublent gravement l’ordre public et mettent en danger nos concitoyens n’ont pas vocation à demeurer sur ce territoire. Afin de renforcer l’autorité de la loi et de mieux protéger les Français, je vous invite donc à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous proposons de permettre la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, tout en préservant les droits du propriétaire de bonne foi. Là encore, la mesure relève du bon sens : lorsqu’un véhicule devient l’instrument d’une atteinte à l’ordre public, il doit pouvoir être retiré à l’auteur de celle-ci. La sanction serait dissuasive, proportionnée, efficace. Je vous invite à voter en faveur de cet amendement.

Nous proposons de rendre obligatoire la confiscation du véhicule utilisé lors des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer. Le véhicule est l’instrument de l’infraction. Il est donc logique d’en priver son auteur, lorsqu’il en est propriétaire, tout en préservant les droits des propriétaires de bonne foi.Face à des comportements qui mettent en danger les forces de l’ordre et nos concitoyens, la réponse pénale doit être ferme, lisible et réellement dissuasive. Je vous invite donc à voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)