Discours du 26 mars 2026

Je remercie d’avance l’ensemble des groupes qui permettront l’adoption de cette proposition de loi en une demi-heure. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité en commission. La proposition tend tout simplement à interdire aux industriels l’ajout de sucre dans les plats destinés à l’alimentation des nourrissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Anses…

Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable. Le code de la consommation punit déjà la tromperie du consommateur de 300 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement.

Je le répète : le code de la consommation prévoit déjà une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, ce qui apparaît plus sévère qu’une amende, quel qu’en soit le montant. Avis défavorable.

Défavorable. L’article L. 451-5 du code de la consommation prévoit déjà que le montant de l’amende puisse être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.

Même réponse que précédemment : la législation prévoit déjà qu’en cas de non-respect de l’interdiction, le montant de l’amende puisse être porté à 10 % du chiffre d’affaires ou à 100 millions d’euros. Avis défavorable.

Le code de la consommation prévoit déjà la possibilité d’ordonner l’affichage et la diffusion d’une telle information. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Lorsqu’un industriel est pris la main dans le sac – ou dans le pot de confiture, comme vous dites –, il risque de deux à sept ans de prison. Cette sanction me paraît suffisamment dissuasive. Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.