Discours du 20 octobre 2021

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15 % au niveau mondial. C’est une première, c’est vrai. Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif de 15 % quand il aurait pu, quand il aurait dû être de 21 %. La réalité, c’est que cet accord ne concerne qu’une poignée de multinationales. La réalité, c’est encore que cet accord favorise les pays développés, laissant encore une fois de côté les pays les plus pauvres. Toujours la même histoire, encore et encore.

Donc, pavoiser serait indécent. Justice fiscale, sociale, climat, c’est le même combat et ce combat nécessite un vrai changement de cap, une vraie ambition. Cet accord est là. Nous devrons donc faire avec. Par contre, rien ne nous interdit de faire mieux en Europe. Puisque la France prendra la présidence de l’Union à partir de janvier, je lance un défi à son ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui se réjouit de cette affaire. Tout d’abord, pour être tout à fait transparent, peut-il publier le taux effectif de taxation des multinationales concernées en France et en Europe? Et enfin, êtes-vous prêt, Monsieur le Ministre, à proposer à vos collègues de rehausser l’ambition de cet accord en fixant un taux minimum effectif intra-européen d’au moins 21 %?